2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0053 - C6-0054/2008 - 2008/0030(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013 (COM(2008)0056 - C6-0057/2008 - 2008/0023(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme "Culture" (2007-2013) (COM(2008)0057 - C6-0058/2008 - 2008/0024(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 - C6-0059/2008 - 2008/0026(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 - C6-0060/2008 - 2008/0029(COD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (COM(2008)0027 - C6-0061/2008 - 2008/0011(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac (COM(2008)0051 - C6-0062/2008 - 2008/0020(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0015 - C6-0063/2008 - 2008/2029(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2008)0061 - C6-0064/2008 - 2008/0025(COD))

- Projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de révision (05953/2008 - C6-0066/2008 - 2008/0801(CNS))

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres (05968/2008 - C6-0067/2008 - 2005/0267(CNS))

- Projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord reconduisant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (16681/2007 - C6-0073/2008 - 2007/0207(CNS))

- Initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède, du Royaume d'Espagne, du Royaume de Belgique, de la République de Pologne, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République d'Estonie, de la République d'Autriche et de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant le Réseau judiciaire européen (05620/2008 - C6-0074/2008 - 2008/0802(CNS))

- Initiative de la République de Slovénie, de la République française, de la République tchèque, du Royaume de Suède; de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la décision cadre 2008/…/JAI du Conseil du … relative à l'exécution des décisions rendues par défaut et modifiant la décision−cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres la décision−cadre 2005/214/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation et la décision−cadre 2008./.../JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (05598/2008 - C6-0075/2008 - 2008/0803(CNS))

- Initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI (05613/2008 - C6-0076/2008 - 2008/0804(CNS))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'interdiction de commercialiser des produits contenant de la peau de phoque (B6-0075/2008)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la mise en réseau des morgues dans l'Union européenne (B6-0077/2008)