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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2271(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0462/2007

Textes déposés :

A6-0462/2007

Débats :

PV 20/02/2008 - 8
CRE 20/02/2008 - 8

Votes :

PV 21/02/2008 - 4.1
CRE 21/02/2008 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0060

Procès-verbal
Jeudi 21 février 2008 - Strasbourg

4.1. Contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le 23ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) [2006/2271(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0462/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0060)

Interventions sur le vote:

- Monica Frassoni (rapporteur) a proposé que les amendements 2 à 13S soient mis au vote en bloc. Le Parlement a marqué son accord.

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