4.3. Cadre commun pour la commercialisation des produits ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits [COM(2007)0053 - C6-0067/2007 - 2007/0030(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0490/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0062)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0062)