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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 21 février 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.4ème rapport sur la cohésion économique et sociale - Suivi de l'Agenda territorial et de la charte de Leipzig - vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale (débat)
 4.Heure des votes
  
4.1.Contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (vote)
  
4.2.Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits ***I (vote)
  
4.3.Cadre commun pour la commercialisation des produits ***I (vote)
  
4.4.Application de règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre ***I (vote)
  
4.5.Situation à Gaza (vote)
  
4.6.Septième Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (vote)
  
4.7.L'avenir démographique de l'Europe (vote)
  
4.8.Coopération scientifique avec l'Afrique (vote)
  
4.9.4ème rapport sur la cohésion économique et sociale (vote)
  
4.10.Suivi de l'Agenda territorial et de la charte de Leipzig - vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Communication de positions communes du Conseil
 9.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
9.1.Timor-Oriental
  
9.2.Belarus
  
9.3.Nord-Kivu (République démocratique du Congo)
 10.Heure des votes
  
10.1.Timor-Oriental (vote)
  
10.2.Belarus (vote)
  
10.3.Nord-Kivu (République démocratique du Congo) (vote)
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (213 kb) Liste de présence (54 kb)       
 
Procès-verbal (159 kb) Liste de présence (21 kb) Résultats des votes (548 kb) Résultat des votes par appel nominal (740 kb) 
 
Procès-verbal (200 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (178 kb) Résultat des votes par appel nominal (267 kb) 
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