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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0209(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0053/2008

Textes déposés :

A6-0053/2008

Débats :

PV 10/03/2008 - 22
CRE 10/03/2008 - 22

Votes :

PV 11/03/2008 - 10.12
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0085

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2008 - Strasbourg

10.12. Accord CE/Guinée-Bissau de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau [COM(2007)0580 - C6-0391/2007 - 2007/0209(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0053/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0084)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0084)

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