Index 
Procès-verbal
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Mardi 11 mars 2008 - Strasbourg
1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Suites données aux résolutions du Parlement
 5.Dépôt de documents
 6.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 7.Stratégie politique annuelle 2009 (débat)
 8.Institut européen d'innovation et de technologie ***II (débat)
 9.Vérification des pouvoirs
 10.Heure des votes
  
10.1.Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (article 131 du règlement) (vote)
  
10.2.Accord CE / Emirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  
10.3.Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (modification du règlement «OCM unique») * (article 131 du règlement) (vote)
  
10.4.Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (Règlement OCM unique) * (article 131 du règlement) (vote)
  
10.5.Nomenclature statistique des activités économiques dans la CE (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
10.6.Identification et enregistrement des animaux de l'espèce porcine (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  
10.7.Commercialisation des plants de légumes (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  
10.8.Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***III (vote)
  
10.9.Institut européen d'innovation et de technologie ***II (vote)
  
10.10.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (vote)
  
10.11.Budget rectificatif n° 1/2008 - Fonds de solidarité (vote)
  
10.12.Accord CE/Guinée-Bissau de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)
  
10.13.Accord CE/Côte d'Ivoire de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)
  
10.14.La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement (vote)
 11.Séance solennelle - Estonie
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Ordre du jour
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Modification du règlement «OCM unique» pour les quotas nationaux de lait * (débat)
 17.Le bilan de santé de la PAC (débat)
 18.Suivi après le réexamen du processus Lamfalussy (débat)
 19.Heure des questions (questions à la Commission)
 20.La situation des femmes dans les zones rurales de l'UE (débat)
 21.Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (débat)
 22.Statistiques de l'énergie ***I (débat)
 23.Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***I (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 196, premier alinéa, du traité CE et à l'article 127, paragraphe 2, du règlement, la session 2008-2009 du Parlement européen est ouverte.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait, à l'occasion de la Journée européenne des victimes du terrorisme, une déclaration dans laquelle il rend hommage aux victimes, la dernière en date étant Isaías Carrasco, ancien conseiller municipal socialiste du Pays basque. Il condamne une nouvelle fois les actes terroristes et exprime, au nom du Parlement, sa solidarité avec les familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme.


4. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de novembre II 2007 est disponible.


5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (COM(2008)0009 - C6-0039/2008 - 2008/0018(COD))

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI, ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Version codifiée) (COM(2008)0025 - C6-0044/2008 - 2008/0008(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM(2008)0040 - C6-0052/2008 - 2008/0028(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

IMCO

- Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2008)0080 - C6-0068/2008 - 2008/0033(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

IMCO

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0016 - C6-0077/2008 - 2008/2042(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l'exercice 2006 (16744/2007 - C6-0078/2008 - 2007/2064(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2006 (16745/2007 - C6-0079/2008 - 2007/2064(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2006 (16746/2007 - C6-0080/2008 - 2007/2064(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2006 (16748/2007 - C6-0081/2008 - 2007/2064(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 (05842/2008 - C6-0082/2008 - 2007/2037(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Recommandation du Conseil concernant la décharge à donner aux agences exécutives pour l'exécution du budget de l'exercice 2006 (05855/2008 - C6-0083/2008 - 2007/2037(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Recommandations du Conseil sur la décharge à donner aux organismes créés par les Communautés européennes sur l'exécution du budget de l'exercice 2006 (05843/2008 - C6-0084/2008 - 2007/2046(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

EMPL

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0094 - C6-0085/2008 - 2008/2043(ACI))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (COM(2008)0101 - C6-0086/2008 - 2008/0041(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET

- Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0104 - C6-0087/2008 - 2008/0042(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

JURI

- Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0105 - C6-0088/2008 - 2008/0038(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (16731/2007 - C6-0093/2008 - 2007/0218(AVC))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Refonte) (COM(2008)0100 - C6-0094/2008 - 2008/0044(COD))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

TRAN

- Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise (COM(2008)0078 - C6-0099/2008 - 2008/0051(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

AGRI, ITRE, CONT, IMCO, REGI

- Projet de budget rectificatif No 1 pour l'exercice 2008 - Section III - Commission (07259/2008 - C6-0124/2008 - 2008/2017(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE (Version codifiée) (COM(2008)0111 - C6-0127/2008 - 2006/0214(COD))

renvoyé

fond :

JURI

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (2007/2215(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0071/2008)


6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Arménie

- Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Arménie (B6-0110/2008);

- Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, sur la situation en Arménie (B6-0113/2008);

- Árpád Duka-Zólyomi, Urszula Gacek, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Arménie (B6-0114/2008);

- Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Arménie (B6-0119/2008);

- Marios Matsakis, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Arménie (B6-0120/2008);

- Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur l'Arménie (B6-0121/2008);

II. Arrestations de manifestants après les élections présidentielles en Russie

- Bernd Posselt, Jana Hybášková, Christopher Beazley, Tunne Kelam et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, sur l'arrestation de manifestants après les élections présidentielles en Russie (B6-0124/2008);

- Janusz Onyszkiewicz et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur l'arrestation de manifestants après les élections présidentielles en Russie (B6-0127/2008);

- Bart Staes et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'arrestation de manifestants après les élections présidentielles dans la Fédération de Russie (B6-0128/2008);

- Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur les manifestations en Russie après les élections présidentielles (B6-0129/2008);

- Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ģirts Valdis Kristovskis, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański, Marcin Libicki, Roberts Zīle et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur l'arrestation de manifestants après les élections présidentielles en Russie (B6-0130/2008);

III. Le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh - Le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi Kazemi

Perwez Kambakhsh

- Angelika Beer, Joost Lagendijk et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Afghanistan (B6-0112/2008);

- Thomas Mann, Guido Podestà, Eija-Riitta Korhola et Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, sur le ressortissant afghan condamné par les tribunaux islamistes (B6-0115/2008);

- Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur le cas du journaliste Perwez Kambakhsh (B6-0116/2008);

- Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes, Robert Evans, Elena Valenciano Martínez-Orozco et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur le cas du journaliste Perwez Kambakhsh (B6-0118/2008);

- Francis Wurtz et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Afghanistan: le cas du journaliste Perwez Kambakhsh (B6-0123/2008);

- Jules Maaten, Marios Matsakis et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur l'Afghanistan (B6-0125/2008);

Seyed Mehdi Kazemi

- Jean Lambert et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de M. Mehdi Kazemi (B6-0111/2008);

- Pasqualina Napoletano et Michael Cashman, au nom du groupe PSE, sur le cas de M. Mehdi Kazemi (B6-0117/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas de M. Mehdi Kazemi (B6-0122/2008);

- Marco Cappato, Marco Pannella, Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Mehdi Kazemi (B6-0126/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.


7. Stratégie politique annuelle 2009 (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie politique annuelle 2009

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Catherine Guy-Quint, Adina-Ioana Vălean, Jan Tadeusz Masiel, Jens-Peter Bonde, Luca Romagnoli, László Surján, Véronique De Keyser, Ingeborg Gräßle, Alain Hutchinson, Lambert van Nistelrooij, Göran Färm, Lutz Goepel, Carmen Fraga Estévez, John Bowis, Maria Martens, Jacek Saryusz-Wolski et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Luís Queiró, Katalin Lévai, Zuzana Roithová et Danutė Budreikaitė.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.


8. Institut européen d'innovation et de technologie ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie [15647/1/2007 - C6-0035/2008 - 2006/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reino Paasilinna (A6-0041/2008)

Reino Paasilinna présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Angelika Niebler, Gyula Hegyi, Lena Ek, Ryszard Czarnecki, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Teresa Riera Madurell, Grażyna Staniszewska et Pierre Pribetich.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lambert van Nistelrooij, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jacek Protasiewicz, Erna Hennicot-Schoepges, Marusya Ivanova Lyubcheva, Sylwester Chruszcz, Miroslav Mikolášik, Nina Škottová et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Ján Figeľ et Reino Paasilinna.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 11.03.2008.

(La séance, suspendue à 11 h 15 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

9. Vérification des pouvoirs

Giuseppe Gargani, président de la commission JURI, fait rapport oralement sur la proposition de ladite commission sur la vérification des pouvoirs des députés suivants:

Roberta Alma Anastase, Sebastian Valentin Bodu, Victor Boştinaru, Nicodim Bulzesc, Cristian Silviu Buşoi, Titus Corlăţean, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Magor Imre Csibi, Daniel Dăianu, Dragoş Florin David, Constantin Dumitriu, Petru Filip, Sorin Frunzăverde, Monica Maria Iacob-Ridzi, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, Cătălin-Ioan Nechifor, Rareş-Lucian Niculescu, Dumitru Oprea, Ioan Mircea Paşcu, Maria Petre, Rovana Plumb, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Daciana Octavia Sârbu, Adrian Severin, Csaba Sógor, Theodor Dumitru Stolojan, Silvia-Adriana Ţicău, László Tőkés, Adina-Ioana Vălean, Renate Weber, Iuliu Winkler et Marian Zlotea, avec effet au 10.12.2007, de Urszula Gacek et Krzysztof Hołowczyc, avec effet au 06.12.2007, ainsi que Brigitte Fouré, avec effet au 10.01.2008.

Le Parlement décide de valider les mandats de ces députés.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier [COM(2007)0435 - C6-0276/2007 - 2007/0150(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0062/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0073)


10.2. Accord CE / Emirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens [COM(2007)0134 - C6-0472/2007 - 2007/0052(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0043/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0074)


10.3. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (modification du règlement «OCM unique») * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [COM(2007)0854 - C6-0033/2008 - 2007/0290(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0044/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0075)


10.4. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (Règlement OCM unique) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) [COM(2008)0027 - C6-0061/2008 - 2008/0011(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0045/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0076)


10.5. Nomenclature statistique des activités économiques dans la CE (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (version codifiée) [COM(2007)0755 - C6-0437/2007 - 2007/0256(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0055/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0077)


10.6. Identification et enregistrement des animaux de l'espèce porcine (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée) [COM(2007)0829 - C6-0037/2008 - 2007/0294(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0057/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0078)


10.7. Commercialisation des plants de légumes (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) [COM(2007)0852 - C6-0038/2008 - 2007/0296(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0056/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0079)


10.8. Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 [PE-CONS 3601/2008 – C6 0029/2008 – 2005/0191(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2008)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0080)


10.9. Institut européen d'innovation et de technologie ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie [15647/1/2007 - C6-0035/2008 - 2006/0197(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reino Paasilinna (A6-0041/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0081)


10.10. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0014 – C6 0036/2008 – 2008/2019(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0065/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0082)


10.11. Budget rectificatif n° 1/2008 - Fonds de solidarité (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 1/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section III – Commission [2008/2017(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0058/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0083)


10.12. Accord CE/Guinée-Bissau de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau [COM(2007)0580 - C6-0391/2007 - 2007/0209(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0053/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0084)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0084)


10.13. Accord CE/Côte d'Ivoire de partenariat dans le secteur de la pêche * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part [COM(2007)0648 - C6-0429/2007 - 2007/0226(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0054/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0085)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0085)


10.14. La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement (vote)

Rapport sur la politique européenne du transport durable, eu égard aux politiques européennes de l'énergie et de l'environnement [2007/2147(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0014/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0086)

(La séance est suspendue à 11 h 50 dans l'attente de la séance solennelle.)


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

11. Séance solennelle - Estonie

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Toomas Hendrik Ilves, Président de la République d'Estonie.


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Paolo Costa - A6-0049/2008

Hubert Pirker, Bernard Wojciechowski et Jan Březina

Rapport Reino Paasilinna - A6-0041/2008

Hubert Pirker, Zuzana Roithová, Tomáš Zatloukal, Hannu Takkula, Syed Kamall et Christopher Heaton-Harris

Rapport Reimer Böge - A6-0065/2008

Zuzana Roithová et Glyn Ford

Rapport Kyösti Virrankoski - A6-0058/2008

Zuzana Roithová, Bernard Wojciechowski et Christopher Heaton-Harris

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0053/2008 et Rapport Daniel Varela Suanzes-Carpegna - A6-0054/2008

Christopher Heaton-Harris

Rapport Gabriele Albertini - A6-0014/2008

Christopher Heaton-Harris, Richard Seeber et Zuzana Roithová


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Victor Boştinaru a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné pendant toute l'heure des votes.


(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

14. Ordre du jour

M. le Président communique que, lors de sa réunion du 10.03.2008, la commission JURI a adopté le rapport de Diana Wallis sur la levée de l'immunité parlementaire de Hans Peter Martin (A6-0071/2008) conformément à l'article 131 du règlement.

Ce rapport est inscrit à l'heure des votes de mercredi 12.03.2008 à 12 heures.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. Modification du règlement «OCM unique» pour les quotas nationaux de lait * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour les quotas nationaux de lait [COM(2007)0802 - C6-0015/2008 - 2007/0281(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0046/2008)

Interviennent Iztok Jarc (Président en exercice du Conseil) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Elisabeth Jeggle présente son rapport.

Interviennent Czesław Adam Siekierski, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, James Nicholson, Csaba Sándor Tabajdi, Margrete Auken, Albert Deß, Bogdan Golik, Astrid Lulling, Katerina Batzeli, Maria Petre, Gábor Harangozó et Béla Glattfelder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Zdzisław Zbigniew Podkański, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Jim Allister, Mairead McGuinness, Neil Parish, Agnes Schierhuber et Esther De Lange.

Interviennent Iztok Jarc, Mariann Fischer Boel et Elisabeth Jeggle.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 12.03.2008.


17. Le bilan de santé de la PAC (débat)

Rapport sur le bilan de santé de la politique agricole commune [2007/2195(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Lutz Goepel (A6-0047/2008)

Lutz Goepel présente son rapport.

Interviennent Iztok Jarc (Président en exercice du Conseil) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Bart Staes (rapporteur pour avis de la commission ENVI) et Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Sergio Berlato, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Peter Baco, non-inscrit, Agnes Schierhuber, Bernadette Bourzai, Willem Schuth, Janusz Wojciechowski, Alyn Smith, Kartika Tamara Liotard, Vladimír Železný, Jean-Claude Martinez, Mairead McGuinness, María Isabel Salinas García, Jan Mulder, Andrzej Tomasz Zapałowski, Marie-Hélène Aubert, Bairbre de Brún, Derek Roland Clark, Jim Allister, Véronique Mathieu, Csaba Sándor Tabajdi, Anne Laperrouze, Liam Aylward, Carmen Fraga Estévez, Lily Jacobs, Kyösti Virrankoski, Zdzisław Zbigniew Podkański, Petya Stavreva, Bogdan Golik, Magor Imre Csibi, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Czesław Adam Siekierski, Katerina Batzeli, Francesco Ferrari et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Constantin Dumitriu, James Nicholson, Andrzej Jan Szejna, Markus Pieper et Marian Harkin.

Interviennent Iztok Jarc, Mariann Fischer Boel et Lutz Goepel.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 12.03.2008.


18. Suivi après le réexamen du processus Lamfalussy (débat)

Question orale (O-0015/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Suivi après le réexamen du processus Lamfalussy (B6-0011/2008)

Question orale (O-0016/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Suivi après le réexamen du processus Lamfalussy (B6-0012/2008)

Pervenche Berès développe les questions orales.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question (B6-0011/2008).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question (B6-0012/2008).

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Piia-Noora Kauppi, Elisa Ferreira, Antolín Sánchez Presedo et Harald Ettl.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack.

Intervient Joaquín Almunia.

Le débat est clos.


19. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0013/2008).

Intervient Marian Harkin sur l'organisation de l'Heure des questions.

Première partie

Question 32 (Stavros Arnaoutakis): Conséquences négatives de la crise du crédit international pour le domaine du commerce.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Stavros Arnaoutakis et Danutė Budreikaitė.

Question 33 (Manolis Mavrommatis): Téléchargements légaux de titres musicaux sur l'Internet.

Ján Figeľ (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manolis Mavrommatis et Josu Ortuondo Larrea.

Question 34 (Avril Doyle): Taxe carbone sur les importations.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle, Lambert van Nistelrooij et Marian Harkin.

Deuxième partie

Question 35 (Colm Burke): Dialogue interculturel dans l'Union européenne.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Colm Burke, Avril Doyle et Marian Harkin.

La question 36 est caduque, son auteur étant absent.

Question 37 (Bernd Posselt): Coopération culturelle germano-austro-tchèque.

Ján Figeľ répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Justas Vincas Paleckis et Reinhard Rack.

Les questions 38 à 40 recevront des réponses écrites.

Intervient Jim Higgins sur le déroulement de l'Heure des questions.

Question 41 (Georgios Papastamkos): Règlement du différend entre l'UE et les États-Unis concernant les OGM au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos et Mairead McGuinness.

Question 42 (Bart Staes): Évaluation approfondie des accords de partenariat économique.

Question 43 (Thijs Berman): Accords de partenariat économique.

Question 44 (Claude Moraes): Mesure des retombées des accords de partenariat économique.

Question 45 (David Martin): Accords de partenariat économique.

Question 46 (Sarah Ludford): Accords de partenariat économique.

Question 47 (Hélène Goudin): Accords de partenariat avec les pays en développement.

Peter Mandelson répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bart Staes, Glenis Willmott, David Martin, Sarah Ludford et Paul Rübig.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.


(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

20. La situation des femmes dans les zones rurales de l'UE (débat)

Rapport sur la situation des femmes dans les zones rurales de l'Union européenne [2007/2117(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0031/2008)

Christa Klaß présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe PSE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Christa Prets, Zdzisław Zbigniew Podkański, Eva-Britt Svensson, Rumiana Jeleva, Ewa Tomaszewska, Esther Herranz García, Corina Creţu et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Silvia-Adriana Ţicău, Danutė Budreikaitė, Avril Doyle, Roberta Alma Anastase, Anna Záborská et Monica Maria Iacob-Ridzi.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Christa Klaß.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 12.03.2008.


21. Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (débat)

Rapport sur l'agriculture durable et le biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire [2007/2107(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A6-0034/2008)

Csaba Sándor Tabajdi présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Jens Holm (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Albert Deß, au nom du groupe PPE-DE, Bogdan Golik, au nom du groupe PSE, Willem Schuth, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Mairead McGuinness, Gábor Harangozó, Anne Laperrouze, Leopold Józef Rutowicz, Nils Lundgren, Neil Parish, Cristian Silviu Buşoi et Samuli Pohjamo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Avril Doyle, James Nicholson, Czesław Adam Siekierski et Claude Turmes.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Csaba Sándor Tabajdi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 12.03.2008.


22. Statistiques de l'énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie [COM(2006)0850 - C6-0035/2007 - 2007/0002(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A6-0487/2007)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Claude Turmes présente son rapport.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Avril Doyle, Teresa Riera Madurell, Jerzy Buzek et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig.

Intervient Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 12.03.2008.


23. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [COM(2006)0778 - C6-0457/2006 - 2006/0258(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0004/2008)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Bart Staes présente son rapport.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Irena Belohorská, non-inscrite, Christa Klaß et Péter Olajos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Czesław Adam Siekierski, Avril Doyle et Marios Matsakis.

Intervient Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 12.03.2008.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 403.203/OJME).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Harald Rømer

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Binev, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bonde, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Corlăţean, Cornillet, Paolo Costa, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Scheele, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

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