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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0487/2007

Textes déposés :

A6-0487/2007

Débats :

PV 11/03/2008 - 22
CRE 11/03/2008 - 22

Votes :

PV 12/03/2008 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0090

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg

5.2. Statistiques de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie [COM(2006)0850 - C6-0035/2007 - 2007/0002(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A6-0487/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0090)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0090)

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