5.3. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [COM(2006)0778 - C6-0457/2006 - 2006/0258(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0004/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0091)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0091)