5.4. Modification du règlement «OCM unique» pour les quotas nationaux de lait * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour les quotas nationaux de lait [COM(2007)0802 - C6-0015/2008 - 2007/0281(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0046/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0092)