12. Code de conduite européen sur l'exportation d'armes (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Code de conduite européen sur l'exportation d'armes

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Janez Lenarčič.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur le Code de conduite de l'UE en matière de transferts d'armements – la non-adoption, par le Conseil, de la position commune et la non-conversion du Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0063/2008),

- Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements – la non-adoption, par le Conseil, de la position commune et la non-conversion du Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0064/2008),

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stefano Zappalà et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, sur le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements - non-adoption, par le Conseil, de la position commune qui aurait rendu cet instrument juridiquement contraignant (B6-0065/2008),

- Ģirts Valdis Kristovskis, Brian Crowley, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements - non-adoption par le Conseil de la position commune visant à transformer le Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0070/2008),

- Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le code de conduite de l'UE en matière de transferts d'armements – la non-adoption, par le Conseil, de la position commune et la non-conversion du code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0074/2008),

- Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur le Code de conduite de l'UE en matière d'exportations d'armements – carence de la part du Conseil à adopter la position commune et à transformer le Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0109/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 13.03.2008.