17. Taxation de l'essence sans plomb et du gazole * (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant [COM(2007)0052 - C6-0109/2007 - 2007/0023(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Schmidt (A6-0030/2008)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Olle Schmidt présente son rapport.

Interviennent Zsolt László Becsey, au nom du groupe PPE-DE, Dariusz Rosati, au nom du groupe PSE, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN, Cornelis Visser, Elisa Ferreira et Astrid Lulling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margaritis Schinas, Atanas Paparizov, Ivo Belet, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Claude Turmes et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent László Kovács, Olle Schmidt et Astrid Lulling, celle-ci pour un fait personnel suite à l'intervention de Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 13.03.2008.