Index 
Procès-verbal
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Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Déclarations écrites (dépôt)
 3.Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 mars 2008) (débat)
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (article 131 du règlement) (vote)
  5.2.Statistiques de l'énergie ***I (vote)
  5.3.Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***I (vote)
  5.4.Modification du règlement «OCM unique» pour les quotas nationaux de lait * (vote)
  5.5.Le bilan de santé de la PAC (vote)
  5.6.La situation des femmes dans les zones rurales de l'UE (vote)
  5.7.Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Séance solennelle - Célébration du cinquantième anniversaire du Parlement européen
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Communication de la Présidence
 11.Le rôle de l'Union européenne en Irak (débat)
 12.Code de conduite européen sur l'exportation d'armes (débat)
 13.Situation au Tchad (débat)
 14.Communication de la Présidence
 15.Heure des questions (questions au Conseil)
 16.Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ***I (débat)
 17.Taxation de l'essence sans plomb et du gazole * (débat)
 18.Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (débat)
 19.La situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.


2. Déclarations écrites (dépôt)

Le député suivant a fait parvenir une déclaration écrite pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Guido Podestà sur l'indication géographique protégée (IGP) (0022/2008).


3. Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 mars 2008) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 mars 2008)

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Giles Chichester, Robert Goebbels, Janusz Onyszkiewicz, Ryszard Czarnecki, Claude Turmes, Eva-Britt Svensson, Johannes Blokland, Andreas Mölzer, Marianne Thyssen, Harlem Désir, Lena Ek, Mario Borghezio, Marie Anne Isler Béguin, Dimitrios Papadimoulis, Philip Claeys, João de Deus Pinheiro, Udo Bullmann, Fiona Hall, Mirosław Mariusz Piotrowski, Gisela Kallenbach, Kyriacos Triantaphyllides, Roger Helmer, Werner Langen, Jan Andersson, Margarita Starkevičiūtė, Konrad Szymański, Gunnar Hökmark, Katerina Batzeli, Danutė Budreikaitė, Karl-Heinz Florenz, Libor Rouček, Alexander Lambsdorff, Lambert van Nistelrooij, Gary Titley, Daniel Dăianu, Klaus-Heiner Lehne, Riitta Myller, Kathy Sinnott, Malcolm Harbour, Proinsias De Rossa, Georg Jarzembowski, Dariusz Rosati, Othmar Karas, Pervenche Berès, Monica Maria Iacob-Ridzi, Mairead McGuinness, Carlos Coelho et Christopher Beazley.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam, Jean-Pierre Audy, Zita Pleštinská, Georgs Andrejevs, Erna Hennicot-Schoepges, Paul Rübig et Nina Škottová.

Interviennent Janez Lenarčič et José Manuel Barroso.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, sur certains propos tenus notamment par Graham Watson et Othmar Karas, Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, tous deux sur cette intervention.

Le débat est clos.


4. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il demande, au nom du Parlement, la libération immédiate des otages détenus par les FARC, dont Ingrid Betancourt, ainsi que l'envoi d'une mission médicale internationale en Colombie. Il exprime la solidarité du Parlement avec les victimes des enlèvements ainsi qu'avec leurs proches.


PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin [2007/2215(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0071/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0089)


5.2. Statistiques de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie [COM(2006)0850 - C6-0035/2007 - 2007/0002(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A6-0487/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0090)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0090)


5.3. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [COM(2006)0778 - C6-0457/2006 - 2006/0258(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0004/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0091)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0091)


5.4. Modification du règlement «OCM unique» pour les quotas nationaux de lait * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour les quotas nationaux de lait [COM(2007)0802 - C6-0015/2008 - 2007/0281(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0046/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0092)


5.5. Le bilan de santé de la PAC (vote)

Rapport sur le bilan de santé de la politique agricole commune [2007/2195(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Lutz Goepel (A6-0047/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0093)


5.6. La situation des femmes dans les zones rurales de l'UE (vote)

Rapport sur la situation des femmes dans les zones rurales de l'Union européenne [2007/2117(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Christa Klaß (A6-0031/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0094)


5.7. Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire (vote)

Rapport sur l'agriculture durable et le biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire [2007/2107(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A6-0034/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0095)

Interventions sur le vote:

Csaba Sándor Tabajdi a présenté un amendement oral au paragraphe 41, qui a été retenu.


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Elisabeth Jeggle - A6-0046/2008: Ryszard Czarnecki, Bernard Wojciechowski, Danutė Budreikaitė, Milan Horáček, Albert Deß, Syed Kamall, Czesław Adam Siekierski

Rapport Lutz Goepel - A6-0047/2008: Michl Ebner, Jan Březina, Czesław Adam Siekierski, Christopher Heaton-Harris, Albert Deß, Syed Kamall, Edward McMillan-Scott et Seán Ó Neachtain

Rapport Christa Klaß - A6-0031/2008: Czesław Adam Siekierski, Agnes Schierhuber, Christopher Heaton-Harris, Frank Vanhecke, Astrid Lulling

Rapport Csaba Sándor Tabajdi - A6-0034/2008: Albert Deß, Oldřich Vlasák


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Hubert Pirker a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des votes sur les rapports Turmes (A6-0487/2007) et Staes (A6-0004/2008).

Caroline Lucas et Glenis Willmott ont fait savoir que leurs postes de vote n'avaient pas fonctionné lors du vote final sur le rapport Staes (A6-0004/2008).


(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

8. Séance solennelle - Célébration du cinquantième anniversaire du Parlement européen

De 15 h 10 à 16 h 15, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire du Parlement européen.


(La séance, suspendue à 16 h 15, est reprise à 16 h 20.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Communication de la Présidence

Mme la Présidente fait la communication suivante concernant les votes de midi:

"Pour une raison d'ordre technique, les résultats de vote par appel nominal tels qu'affichés et annoncés par le président de séance ne coïncident pas exactement avec le nombre réel enregistré par le dispositif de vote. Il est à noter que dans aucun cas l'issue des votes n'en est modifiée, les majorités restant inchangées.

Dans ces conditions, les votes de midi ne doivent en aucun cas être remis en question et ils sont considérés comme acquis. Les résultats qui seront publiés en annexe au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui seront les résultats réels."

N.B.: Il en est de même des votes de mardi, sans incidence également sur les majorités. Les corrections nécessaires seront apportées aux résultats chiffrés dans les meilleurs délais.


11. Le rôle de l'Union européenne en Irak (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le rôle de l'Union européenne en Irak [2007/2181(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ana Maria Gomes (A6-0052/2008)

Ana Maria Gomes présente son rapport.

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Ignasi Guardans Cambó (rapporteur pour avis de la commission INTA), Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Slavi Binev, non-inscrit, Nickolay Mladenov, Béatrice Patrie, Patrick Louis, Sorin Frunzăverde, Erika Mann et Georgios Georgiou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Paulo Casaca, Ioan Mircea Paşcu, Renate Weber, Zbigniew Zaleski et Tunne Kelam.

Interviennent Janez Lenarčič, Benita Ferrero-Waldner et Ana Maria Gomes.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 13.03.2008.


12. Code de conduite européen sur l'exportation d'armes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Code de conduite européen sur l'exportation d'armes

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Janez Lenarčič.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur le Code de conduite de l'UE en matière de transferts d'armements – la non-adoption, par le Conseil, de la position commune et la non-conversion du Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0063/2008),

- Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements – la non-adoption, par le Conseil, de la position commune et la non-conversion du Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0064/2008),

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stefano Zappalà et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, sur le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements - non-adoption, par le Conseil, de la position commune qui aurait rendu cet instrument juridiquement contraignant (B6-0065/2008),

- Ģirts Valdis Kristovskis, Brian Crowley, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements - non-adoption par le Conseil de la position commune visant à transformer le Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0070/2008),

- Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le code de conduite de l'UE en matière de transferts d'armements – la non-adoption, par le Conseil, de la position commune et la non-conversion du code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0074/2008),

- Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur le Code de conduite de l'UE en matière d'exportations d'armements – carence de la part du Conseil à adopter la position commune et à transformer le Code en un instrument juridiquement contraignant (B6-0109/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 13.03.2008.


13. Situation au Tchad (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Tchad

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Louis Michel (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Martens, Thijs Berman et Jens Holm.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Geoffrey Van Orden, Bogusław Sonik, Urszula Gacek, Eija-Riitta Korhola, Miroslav Mikolášik et Gay Mitchell.

Interviennent Janez Lenarčič et Louis Michel.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

14. Communication de la Présidence

M. le Président fait la communication suivante concernant les décisions qu'il a prises en matière de sanctions à la suite des incidents de séance du 12 décembre 2007 (point 4 du PV du 12.12.2007):

«Je souhaiterais vous informer aujourd'hui des suites que j'ai données aux événements qui ont gravement perturbé, le mercredi 12 décembre 2007, la séance solennelle qui a vu la signature, ici à Strasbourg, de la Charte des droits fondamentaux et dont chacun d'entre vous se souvient.

Après examen de ces événements par la Conférence des présidents, j'ai, sur la base de l'article 147 du règlement, invité plusieurs collègues à un entretien pour prendre connaissance de leurs observations avant de prononcer des sanctions éventuelles. J'ai expliqué à chacun d'entre eux les raisons de cet entretien.

La liberté de parole est un fondement du parlementarisme. Dans un parlement démocratique, aucun orateur ne peut être empêché de s'exprimer par les vociférations systématiques de députés qui défendent une autre opinion. Il va sans dire que c'est d'autant plus vrai quand il s'agit d'orateurs qui, en leur qualité d'invités et de représentants d'autres institutions, s'adressent au Parlement réuni en séance plénière. J'ai clairement indiqué aux collègues que je les avais convoqués car n'ayant pas, non plus, tenu compte de mon rappel à l'ordre, ils avaient continué de crier en séance plénière pour tenter d'empêcher les orateurs de s'exprimer. La sanction ne s'applique pas au déploiement de posters et de banderoles mais bien à la restriction de la liberté de parole.

À la suite de ces entretiens, j'ai décidé, conformément à l'article 147, paragraphe 3, du règlement, de prononcer les sanctions suivantes:

- la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée comprise entre deux et cinq jours pour neuf députés, et plus précisément pour une durée de cinq jours pour un député, pour une durée de trois jours pour six députés, pour une durée de deux jours pour deux députés et un blâme à l'encontre d'un dixième député.

Je souhaiterais vous lire les termes de la lettre motivée que j'ai adressée à ces collègues pour les informer des mesures les concernant: " Je reconnais pleinement votre droit et le droit de tout député d'être opposé à l'adoption de la Charte des droits fondamentaux ou du traité de Lisbonne et de faire valoir cette opinion dans le cadre des règles définies par le règlement. Je comprends également dans une certaine mesure les fortes émotions que suscitent parfois de tels sujets. Je suis toutefois d'avis qu'il y a lieu d'établir une nette distinction entre une démarche légitime au sens du règlement et les troubles orchestrés le 12 décembre. Nous ne pouvons accepter des comportements qui conduisent à empêcher d'autres députés ou invités officiels – en l'occurrence les Présidents d'autres institutions de l'Union européenne – de prononcer dignement un discours sans être interrompu à dessein si la parole leur a été donnée conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement, et ce dans le cadre de l'ordre du jour arrêté par le Parlement lui-même. Le fondement même du parlementarisme et de la démocratie consiste à respecter la liberté d'opinion et le droit d'autrui, en l'espèce, celui des orateurs qui se sont vu donner la parole pour s'adresser au Parlement réuni en séance plénière."

Conformément aux dispositions visées à l'article 147 du règlement, les dix députés concernés ont été informés de la décision les concernant. Sont touchés par la perte du droit à l'indemnité de séjour: Jim Allister pour une durée de 3 jours, Godfrey Bloom pour une durée de 2 jours, Sylwester Chruszcz pour une durée de 2 jours, Paul Marie Coûteaux pour une durée de 5 jours, Maciej Marian Giertych pour une durée de 3 jours, Roger Helmer pour une durée de 3 jours, Roger Knapman pour une durée de 3 jours, Hans-Peter Martin pour une durée de 3 jours et Philippe de Villiers pour une durée de 3 jours. Un blâme a été prononcé à l'encontre de Vladimír Železný.

En outre, les présidents des organes, délégations et commissions, dont ces députés sont membres, ont été informés, de ces décisions.

J'ai renoncé à appliquer l'article 147 pour trois députés car après avoir entendu les intéressés, je suis arrivé à l'intime conviction que ces collègues n'avaient pas pris part aux troubles incriminés.

Chers collègues, vous connaissez maintenant ma décision. Je me sentais tenu de vous en informer d'une manière tout à fait officielle et publique pour que le Parlement sache ce qu'il me revenait de faire. J'espère que les événements qui ont eu lieu le 12 décembre 2007 dans l'enceinte du Parlement européen ne se reproduiront plus.»


PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

15. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0013/2008).

Question 1 (Marian Harkin): Traité de Lisbonne.
Question 2 (Gay Mitchell): Président du Conseil.

Intervient Gay Mitchell sur l'organisation de l'heure des questions.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Gay Mitchell, Richard Corbett, Reinhard Rack, Esko Seppänen et Mairead McGuinness.

Interviennent Mairead McGuinness et Esko Seppänen pour préciser leurs questions complémentaires, auxquelles Janez Lenarčič répond.

Question 3 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Pacte pour la jeunesse.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 4 (Claude Moraes): Coopération européenne sur le phénomène des sans-abri.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Glenis Willmott (suppléant l'auteur).

Question 5 (Manuel Medina Ortega): Lutte contre la délinquance internationale et Cour de justice des Communautés européennes.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Hubert Pirker.

La question 6 est irrecevable, la question ayant déjà été posée au cours de la période de session de février.

Les questions 7 et 8 ne sont pas appelées, leur sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Question 9 (Jim Higgins): Transport de liquides.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins et Hubert Pirker.

Question 10 (Mairead McGuinness): Perspective de l'Union pour les Balkans occidentaux.
Question 11 (Silvia-Adriana Ţicău): Développement des relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux.
Question 12 (Dimitrios Papadimoulis): Rôle de la mission de l'Union européenne au Kosovo.

Janez Lenarčič répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Silvia-Adriana Ţicău, Zita Pleštinská et Dimitrios Papadimoulis.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.


(La séance, suspendue à 19 h 40, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

16. Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres [COM(2007)0329 - C6-0178/2007 - 2007/0116(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Neena Gill (A6-0027/2008)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Neena Gill présente son rapport.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Desislav Chukolov, non-inscrit, Ivo Belet, Justas Vincas Paleckis, Danutė Budreikaitė, Sylwester Chruszcz, Ljudmila Novak et Roberta Alma Anastase.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Zuzana Roithová, Czesław Adam Siekierski et Monica Maria Iacob-Ridzi.

Interviennent László Kovács et Neena Gill.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 13.03.2008.


17. Taxation de l'essence sans plomb et du gazole * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l'ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l'essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant [COM(2007)0052 - C6-0109/2007 - 2007/0023(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Schmidt (A6-0030/2008)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Olle Schmidt présente son rapport.

Interviennent Zsolt László Becsey, au nom du groupe PPE-DE, Dariusz Rosati, au nom du groupe PSE, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN, Cornelis Visser, Elisa Ferreira et Astrid Lulling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margaritis Schinas, Atanas Paparizov, Ivo Belet, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Claude Turmes et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent László Kovács, Olle Schmidt et Astrid Lulling, celle-ci pour un fait personnel suite à l'intervention de Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 13.03.2008.


18. Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (débat)

Rapport sur le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables [2007/2188(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A6-0006/2008)

Claude Turmes présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Eija-Riitta Korhola (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Matthias Groote, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Rübig, Jorgo Chatzimarkakis, Silvia-Adriana Ţicău et Teresa Riera Madurell.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jerzy Buzek, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Czesław Adam Siekierski et Ewa Tomaszewska.

Interviennent Stavros Dimas et Claude Turmes.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 13.03.2008.


19. La situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale (débat)

Rapport sur la situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale [2007/2116(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0033/2008)

Marie Panayotopoulos-Cassiotou présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Zita Pleštinská, Zita Gurmai, Bairbre de Brún, Kathy Sinnott et Corina Creţu.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová.

Interviennent Louis Michel et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 13.03.2008.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 403.203/OJJE).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Harald Rømer

Adam Bielan

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bonde, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rovsing, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina

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