7. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune adoptée par le Conseil le 3 mars 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (16133/3/2007 - C6-0129/2008 - 2006/0272(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune adoptée par le Conseil le 3 mars 2008 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (16138/3/2007 - C6-0131/2008 - 2006/0274(COD))
renvoyé fond: TRAN

- Position commune arrêtée par le Conseil le 28 février 2008 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (15003/5/2007 - C6-0132/2008 - 2004/0251(COD))
renvoyé fond: JURI

- Position commune adoptée par le Conseil le 10 mars 2008en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 - C6-0138/2008 - 2006/0143(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 10 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant les règlements (CEE) n° 1576/89 et (CEE) n° 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE (16677/3/2007 - C6-0139/2008 - 2006/0147(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune adoptée par le Conseil le 10 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (16676/1/2007 - C6-0140/2008 - 2006/0144(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 10 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (16675/2/2007 - C6-0141/2008 - 2006/0145(COD))
renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 14.03.2008.