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Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2008 - Bruxelles

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0101, 0102, 0103, 0104, 0105, 0106, 0107, 0108, 0110, 0112, 0113, 0114, 0115, 0116/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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