30. Modification du règlement financier type des agences exécutives chargées de la gestion de programmes communautaires * - Règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires [SEC(2007)0492 - C6-0123/2007 - 2007/0901(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0068/2008)

Rapport sur le projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [SEC(2007)1013 - C6-0417/2007 - 2007/0151(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0069/2008)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Ingeborg Gräßle présente ses rapports.

Intervient Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 10.04.2008 et point 9.4 du PV du 10.04.2008.