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Procédure : 2008/2021(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0082/2008

Textes déposés :

A6-0082/2008

Débats :

PV 09/04/2008 - 29
CRE 09/04/2008 - 29

Votes :

PV 10/04/2008 - 9.7
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0115

Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2008 - Bruxelles

9.7. Orientations budgétaires 2009 - (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX) (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2009
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [2008/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0082/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)115)

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