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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0135(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0039/2008

Textes déposés :

A6-0039/2008

Débats :

PV 09/04/2008 - 24
CRE 09/04/2008 - 24

Votes :

PV 10/04/2008 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0117

Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2008 - Bruxelles

9.9. Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (vote)


Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier [COM(2007)0393 - C6-0248/2007 - 2007/0135(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adam Gierek (A6-0039/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)117)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)117)

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