PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition des groupes politiques

László Tőkés a adhéré au groupe Verts/ALE à compter du 10.04.2008.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (Refonte) (COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication (COM(2008)0106 - C6-0092/2008 - 2008/0047(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0296 - C6-0143/2008 - 2008/2079(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Version codifiée) (COM(2008)0098 - C6-0144/2008 - 2008/0049(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0017 - C6-0145/2008 - 2008/2081(GBD))

- Propositon de virement de crédits DEC 05/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0295 - C6-0146/2008 - 2008/2082(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (Version codifiée) (COM(2008)0073 - C6-0147/2008 - 2008/0053(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM(2008)0151 - C6-0149/2008 - 2008/0062(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte) (COM(2008)0154 - C6-0150/2008 - 2008/0060(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 - C6-0151/2008 - 2008/0064(COD))

- Décision de la Commission portant adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen en vue de la nomination de 7 membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (07757/2008 - C6-0152/2008 - 2008/0805(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries (COM(2008)0129 - C6-0153/2008 - 2008/0054(CNS))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[01]] - C6-0154/2008 - 2008/0058(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[02]] - C6-0155/2008 - 2008/0059(CNS))

- Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2008)0120 - C6-0156/2008 - 2008/0046(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0297 - C6-0157/2008 - 2008/2086(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0298 - C6-0158/2008 - 2008/2087(GBD))

- Propositon de virement de crédits DEC 09/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0409 - C6-0159/2008 - 2008/2088(GBD))

- Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (COM(2008)0132 - C6-0161/2008 - 2008/0052(CNS))

4. Adaptation au changement climatique en Europe - Les possibilités d'action de l'Union européenne (Livre vert) (débat)

Question orale (O-0013/2008) posée par Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique, à la Commission: Livre vert intitulé "Adaptation au changement climatique en Europe - les possibilités d'action de l'Union européenne" (COM(2007)0354) (B6-0014/2008)

Guido Sacconi développe la question orale.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Bogdan Pęk, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Marian-Jean Marinescu, Riitta Myller, Lena Ek, Leopold Józef Rutowicz, Marie Anne Isler Béguin, Roberto Musacchio, Graham Booth, Jana Bobošíková, Agnes Schierhuber, Silvia-Adriana Ţicău, Anne Laperrouze, Dimitrios Papadimoulis, Kathy Sinnott et Koenraad Dillen.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Antonio López-Istúriz White, Dorette Corbey, Jens Holm, Christine De Veyrac, Matthias Groote, Mairead McGuinness, María Sornosa Martínez, Lambert van Nistelrooij, Justas Vincas Paleckis, Ari Vatanen et Cristina Gutiérrez-Cortines.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Avril Doyle, Erna Hennicot-Schoepges, Anni Podimata et Miloslav Ransdorf.

Intervient Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Guido Sacconi, au nom de la commission temporaire sur le changement climatique, sur le Livre vert de la Commission sur l'"Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne" (COM(2007)0354) (B6-0131/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 10.04.2008.

(La séance, suspendue à 10 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 heures)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heinz Kindermann a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6. Mettre fin au sans-abrisme de rue (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0111/2007 déposée par les députés Mary Lou McDonald, Jacek Protasiewicz, Claude Moraes, Gérard Onesta et Jean Marie Beaupuy en vue de mettre fin au sans-abrisme de rue a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 22.04.2008.

7. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 201, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 116 du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition.

"La teneur d'une déclaration écrite ne peut pas aller au-delà du cadre d'une déclaration et, en particulier, ne peut contenir de décision sur des sujets pour l'adoption desquels le règlement fixe des procédures et compétences spécifiques. "

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de 40 députés au moins (article 201, paragraphe 4, du règlement) avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

8. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune adoptée par le Conseil le 7 avril 2008 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (06920/3/2008 - C6-0160/2008 - 2006/0278(COD))
renvoyé fond: TRAN

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 11.04.2008.

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire [COM(2007)0572 - C6-0334/2007 - 2007/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0051/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0109)

9.2. Réseau européen des migrations * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un réseau européen des migrations [COM(2007)0466 - C6-0303/2007 - 2007/0167(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Luciana Sbarbati (A6-0066/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)110)

9.3. Modification du règlement financier type des agences exécutives chargées de la gestion de programmes communautaires * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires [SEC(2007)0492 - C6-0123/2007 - 2007/0901(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0068/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)111)

9.4. Règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [SEC(2007)1013 - C6-0417/2007 - 2007/0151(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0069/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)112)

9.5. Les instruments de gestion fondés sur les droits de pêche (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les instruments de gestion fondés sur les droits de pêche [2007/2111(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0060/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)113)

9.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0094 - C6-0085/2008 - 2008/2043(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0083/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)114)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2008)114)

9.7. Orientations budgétaires 2009 - (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX) (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2009
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section IV, Cour de justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [2008/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0082/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)115)

9.8. Soutien aux PME exerçant des activités de recherche et de développement (R&D) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement [COM(2007)0514 - C6-0281/2007 - 2007/0188(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paul Rübig (A6-0064/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)116)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)116)

Interventions sur le vote:

- Paul Rübig (rapporteur) a proposé un amendement oral aux amendements 15 et 30, qui a été retenu.

9.9. Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier [COM(2007)0393 - C6-0248/2007 - 2007/0135(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adam Gierek (A6-0039/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)117)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)117)

9.10. Activités de pêche des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires [COM(2007)0330 - C6-0236/2007 - 2007/0114(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0072/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)118)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)118)

9.11. Situation au Tibet (vote)

Propositions de résolution B6-0133/2008, B6-0134/2008, B6-0135/2008, B6-0136/2008, B6-0137/2008 et B6-0138/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0133/2008

(remplaçant les B6-0133/2008, B6-0134/2008, B6-0135/2008, B6-0136/2008, B6-0137/2008 et B6-0138/2008):

déposée par les députés suivants:

João de Deus Pinheiro, József Szájer, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, Thomas Mann, Charles Tannock, Georg Jarzembowski, Edward McMillan-Scott, Jean-Luc Dehaene, Michael Gahler, Laima Liucija Andrikienė, Piia-Noora Kauppi, Tunne Kelam et Michl Ebner, au nom du groupe PPE-DE;
Pasqualina Napoletano et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE;
Graham Watson, Dirk Sterckx, Marco Cappato, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Janusz Onyszkiewicz, Marielle De Sarnez et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE;
Adam Bielan, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Eugenijus Maldeikis, Ģirts Valdis Kristovskis, Roberts Zīle, Guntars Krasts et Mario Borghezio, au nom du groupe UEN;
Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Helga Trüpel, Eva Lichtenberger, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček, Marie Anne Isler Béguin, Mikel Irujo Amezaga, Bart Staes et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE;
Vittorio Agnoletto, Jens Holm et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL.
(Jules Maaten est également signataire au nom du groupe ALDE et Patrick Gaubert est également signataire au nom du groupe PPE-DE)

Adopté (P6_TA(2008)119)

9.12. Rapport de suivi 2007 sur la Croatie (vote)

Rapport sur le rapport de suivi 2007 concernant la Croatie [2007/2267(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A6-0048/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)120)

Interventions sur le vote:

- Hannes Swoboda (rapporteur) sur la procédure de vote du paragraphe 8 suite au retrait de l'amendement 4; il a ensuite proposé, au nom du groupe PSE, des amendements oraux aux amendements 12 et 15, qui ont été retenus;

- Bernd Posselt pour préciser la position du groupe PPE-DE sur l'amendement 15 modifié oralement.

9.13. Rapport de suivi 2007 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Rapport sur le rapport de suivi 2007 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine [2007/2268(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0059/2008)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande, sur la base de l'article 170, paragraphe 4 du règlement, le report du vote à la prochaine période de session à Strasbourg, puis, sur cette demande, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Schulz et Erik Meijer (rapporteur).

Le Parlement approuve cette demande.

10. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la Chambre des représentants et du Sénat d'Australie, conduite par Alan Ferguson, Président du Sénat, qui a pris place dans la tribune officielle.

11.1. Lutte contre le cancer dans l'UE élargie (vote)

Proposition de résolution B6-0132/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0121)

Interventions sur le vote:

- Marios Matsakis a proposé un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

11.2. Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (vote)

Rapport sur l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [2007/2204(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Riitta Myller (A6-0074/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0122)

Interventions sur le vote:

- Riitta Myller (rapporteur) sur la procédure de vote sur les amendements 14 et 8;

- Satu Hassi a proposé un amendement oral à l'amendement 15, qui a été retenu.

11.3. Industries culturelles en Europe (vote)

Rapport sur les industries culturelles en Europe [2007/2153(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Guy Bono (A6-0063/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0123)

11.4. Un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation (vote)

Rapport sur un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation [2007/2211(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Vasco Graça Moura (A6-0075/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0124)

11.5. Adaptation au changement climatique en Europe - Les possibilités d'action de l'Union européenne (Livre vert) (vote)

Proposition de résolution B6-0131/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0125)

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Janusz Lewandowski - A6-0082/2008: Bernard Wojciechowski

Rapport Paul Rübig - A6-0064/2008: Zita Pleštinská et Carlo Fatuzzo

Rapport Adam Gierek - A6-0039/2008: Bernard Wojciechowski

Situation au Tibet - RC-B6-0133/2008: Tunne Kelam, Zuzana Roithová et Czesław Adam Siekierski

Rapport Hannes Swoboda - A6-0048/2008: Czesław Adam Siekierski, Borut Pahor et Mario Borghezio

Lutte contre le cancer dans l'UE élargie - B6-0132/2008: Czesław Adam Siekierski

Rapport Guy Bono - A6-0063/2008: Bernard Wojciechowski

Rapport Vasco Graça Moura - A6-0075/2008: Bernard Wojciechowski, Zita Pleštinská et José Ribeiro e Castro

Adaptation au changement climatique en Europe - Les possibilités d'action de l'Union européenne (Livre vert) - B6-0131/2008: Czesław Adam Siekierski

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Doris Pack a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur l'amendement 15 du rapport Hannes Swoboda - A6-0048/2008.

14. Demandes de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes du Royaume de Belgique ont adressé au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Frank Vanhecke dans le cadre d'une instruction pénale ouverte par le Procureur du Roi de Termonde.

Les autorités compétentes de la Pologne ont adressé au Président la demande d'un citoyen polonais de levée de l'immunité parlementaire de Marek Siwiec.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

15. Décisions concernant certains documents

Commissions associées

commission ENVI

- Stockage géologique du dioxyde de carbone (COM(2008)0018 - C6-0040/2008 - 2008/0015(COD))
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.03.2008)

- Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (COM(2008)0017 - C6-0041/2008 - 2008/0014(COD))
(avis: ECON, INTA, REGI)
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.03.2008)

- Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 - C6-0043/2008 - 2008/0013(COD))
(avis: ECON, INTA, REGI)
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.03.2008)

- Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves (COM(2007)0856 - C6-0022/2008 - 2007/0297(COD))
(avis: IMCO, TRAN)
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.03.2008)

commission ITRE

- Energie produite à partir de sources renouvelables (COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD))
(avis: AGRI, ECON, INTA, TRAN, REGI)
Commissions associées ITRE, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.03.2008)

Saisine de commissions

commission EMPL

- Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (COM(2008)0017 - C6-0041/2008 - 2008/0014(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: EMPL, ECON, INTA, REGI, ITRE

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement

commission AFCO

- Rapport sur l'approbation par la Commission, amendements au règlement (2007/2128(REG))

16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 21.04.2008 au 24.04.2008.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Ryszard Czarnecki, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fazakas, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kallenbach, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Morin, Mote, Musacchio, Muscat, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tannock, Tarand, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka