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Procédure : 2007/0821(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0099/2008

Textes déposés :

A6-0099/2008

Débats :

PV 21/04/2008 - 16
CRE 21/04/2008 - 16

Votes :

PV 22/04/2008 - 5.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0128

Procès-verbal
Mardi 22 avril 2008 - Strasbourg

5.4. Coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière [11563/2007 - C6-0409/2007 - 2007/0821(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0099/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

INITIATIVE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0128)

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