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Procédure : 2006/2223(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0076/2008

Textes déposés :

A6-0076/2008

Débats :

PV 21/04/2008 - 20
CRE 21/04/2008 - 20

Votes :

PV 22/04/2008 - 5.5
CRE 22/04/2008 - 5.5
Explications de votes
Explications de votes
PV 18/06/2008 - 6.8
CRE 18/06/2008 - 6.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0129
P6_TA(2008)0301

Procès-verbal
Mardi 22 avril 2008 - Strasbourg

5.5. Statut du Médiateur européen (article 131 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur [2006/2223(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki (A6-0076/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION, DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

Intervient Anneli Jäätteenmäki (rapporteur), qui propose que le vote porte seulement sur la proposition de décision du Parlement, le vote sur la proposition de résolution étant reporté à une période de session ultérieure.

Le Parlement marque son accord sur cette procédure.

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0129)

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