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Procès-verbal
Mardi 22 avril 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Rapport annuel de la BEI (2006) (débat)
 4.Décharge 2006 (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de consultation du Comité économique et social européen: Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (article 117 du règlement) (vote)
  5.2.Demande de consultation du Comité des régions: Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (article 118 du règlement) (vote)
  5.3.Demande de consultation du Comité des régions: Aspects de la politique régionale et de cohésion du Traité de Lisbonne (article 118 du règlement) (vote)
  5.4.Coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière * (article 131 du règlement) (vote)
  5.5.Statut du Médiateur européen (article 131 du règlement) (vote)
  5.6.Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'Union européenne (vote)
  5.7.Contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale (vote)
  5.8.Rapport annuel de la BEI (2006) (vote)
  5.9.Décharge 2006 : budget général UE, section III, Commission (vote)
  5.10.Décharge 2006 : budget général UE, Parlement européen (vote)
  5.11.Décharge 2006 : budget général UE, Conseil (vote)
  5.12.Décharge 2006 : budget général UE, Cour de justice (vote)
  5.13.Décharge 2006 : budget général UE, Cour des comptes (vote)
  5.14.Décharge 2006 : budget général UE, Comité économique et social européen (vote)
  5.15.Décharge 2006 : budget général UE, Comité des régions (vote)
  5.16.Décharge 2006 : budget général UE, Médiateur européen (vote)
  5.17.Décharge 2006 : budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  5.18.Décharge 2006 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
  5.19.Décharge 2006 : Fondation européenne pour la formation (vote)
  5.20.Décharge 2006 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)
  5.21.Décharge 2006 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (vote)
  5.22.Décharge 2006 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)
  5.23.Décharge 2006 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
  5.24.Décharge 2006 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
  5.25.Décharge 2006 : Agence européenne pour la reconstruction (vote)
  5.26.Décharge 2006 : Agence européenne pour l'environnement (vote)
  5.27.Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
  5.28.Décharge 2006 : Agence européenne des médicaments (vote)
  5.29.Décharge 2006 : Autorité européenne pour la sécurité des aliments (vote)
  5.30.Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
  5.31.Décharge 2006 : Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)
  5.32.Décharge 2006 : Agence ferroviaire européenne (vote)
  5.33.Décharge 2006 : Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  5.34.Décharge 2006: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) (vote)
  5.35.Décharge 2006 : EUROJUST (vote)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Décharge 2006: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  7.2.Décharge 2006 : 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européens de développement (FED) (vote)
  7.3.Décharge 2006: Autorité européenne de surveillance GNSS (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Hausse des prix des produits alimentaires dans l'Union européenne et dans les pays en développement (débat)
 12.Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) ***I (débat)
 13.Déclaration d'intérêts financiers
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Mise en oeuvre de la directive sur le détachement des travailleurs suite aux arrêts de la Cour de Justice (débat)
 16.La politique chinoise et ses effets sur l'Afrique (débat)
 17.Mise en œuvre de la programmation du 10ème Fonds européen de développement (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (265 kb) Liste de présence (64 kb)       
 
Procès-verbal (195 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (541 kb) Votes par appel nominal (2925 kb) 
 
Procès-verbal (260 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (180 kb) Votes par appel nominal (816 kb) 
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