Demande de consultation: Comité économique et social européen

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Demande de consultation	AN	+	371, 48, 11

Demande de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Demande de consultation: Comité des régions

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Demande de consultation	AN	+	482, 57, 5

Demande de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Demande de consultation: Comité des régions

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Demande de consultation	AN	+	514, 72, 8

Demande de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Bárbara DÜHRKOP DÜHRKOP (A6-0099/2008)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	529, 65, 24

Les amendements 7 à 10 et 12 à 17 inclus ne concernent pas toutes les version linguistiques, et n'ont donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, point d), du règlement). Demande de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Anneli JÄÄTTEENMÄKI (A6-0076/2008)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique (décision)	AN	+	620, 18, 18

Le vote unique ne concerne que la proposition de décision. Le vote final sur l'ensemble de la proposition de résolution a été reporté à une période de session ultérieure. Demande de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Adamos ADAMOU (A6-0090/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	§	texte original	vs	-
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 27	3	IND/DEM		-
	4	Verts/ALE		-
Après le § 27	6	PPE-DE		+
§ 36	5	Verts/ALE		-
§ 38	2	ALDE		R
	§	texte original		+	modifié oralement
§ 57	7	PPE-DE		+
§ 47	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	103, 562, 16
Considérant E	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après cons Q	1	ALDE		+
vote: résolution (ensemble)			AN	+	653, 14, 16

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demandes de vote séparé PSE: § 15 Demandes de vote par division PSE Cons E 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "(le nombre de cas annuel dans l'Union est estimé entre 150 et 250)" 2ème partie: ces termes § 17 1ère partie: "reconaît que lorsque ... de l'organe greffé et" et "partant" 2ème partie: "demande [...] à la Commission ... des donneurs "marginaux";" § 18 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "ce qui sera également ... voire de le prévenir;" 2ème partie: ces termes PPE-DE § 47 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "(s'échelonnant actuellement de neuf à douze mois)" 2ème partie: ces termes ALDE § 7 1ère partie: "fait remarquer que ... un cadeau et, partant, que s'" 2ème partie: "[fait remarquer qu']il est essentiel ... donner un organe" Divers Marios Matsakis a proposé l'amendement oral suivant au § 38: "38. souligne que la liberté de choisir de donner ou de ne pas donner un organe constitue un droit exclusif du donneur et doit être respectée et que le don d'organes doit être considéré comme un cadeau d'un être humain à un autre; fait observer qu'il y a lieu de l'exprimer dans les mots utilisés, en évitant tout terme de nature économique pouvant suggérer que les organes peuvent être traités comme une marchandise sur le marché intérieur;"

Rapport: Marian HARKIN (A6-0070/2008)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 17	1	ALDE, UEN			+
vote: résolution (ensemble)			AN		+	639, 23, 21

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Jean-Pierre AUDY (A6-0079/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 5	6	PSE		+
§ 7	2	GUE/NGL		-
Après le § 7	1	Verts/ALE		-
§ 8	13	PSE		-
§ 9	14	PSE	VE	+	380, 265, 31
§ 10	15	PSE		-
§ 18	7	PSE		-
Après le § 18	3	GUE/NGL		-
§ 19	8	PSE		+
§ 22	4	GUE/NGL		-
Après le § 29	5	GUE/NGL		-
§ 30	9	PSE		+
Après visa 17	11	PSE		+
	12	PSE		+
Après cons L	10	PSE		-
vote: résolution (ensemble)			AN	+	613, 51, 20

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Dan JØRGENSEN (A6-0109/2008)

Objet		Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)					AN		+		582, 77, 18
Proposition de résolution
§ 1	3		ALDE				+
§ 3	§ 3		texte original				+		modifié oralement
	4		ALDE				↓
	2		PPE-DE				↓
§ 18	7		PSE				R
	1		Verts/ALE				R
	§		texte original		vs		-
§§ 22-23	§		texte original				+		A insérer après § 4
Cons I	6		PSE				+
vote: résolution (ensemble)					AN		+		582, 49, 54

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). L'amendement 5 est irrecevable conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'annexe V. Demandes de vote par appel nominal PPE-DE, IND/DEM: décision et vote final Demandes de vote séparé PSE, Verts/ALE: § 18 Divers Le groupe PSE, a demandé que les §§ 22 et 23 soient insérés après le § 4. Dan Jørgensen (rapporteur) a proposé l'amendement oral suivant au § 3: "3. se félicite de l'engagement pris par la Commission de faire rapport mensuellement à la commission du contrôle budgétaire du Parlement sur la mise en œuvre du suivi de la procédure de décharge 2006, en sorte que chaque mois un membre de la Commission présente les développements intervenus dans son domaine de compétence, couvrant les déclarations et les résumés annuels nationaux, les actions extérieures et la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles;"

Rapport: José Javier POMES RUIZ (A6-0091/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN	+		597, 50, 40
Proposition de résolution
§ 1	12	Verts/ALE	AN		+	378, 299, 7
	§	texte original			↓
Après le § 1	1	Verts/ALE	AN		-	256, 391, 36
	13	Verts/ALE	AN		+	382, 252, 37
	16	GUE/NGL	AN		-	267, 396, 17
§ 10	14	PPE-DE			+
§ 18	5	Verts/ALE			-
Après le § 25	2	Verts/ALE	AN		-	209, 422, 53
Après le § 55	3	Verts/ALE			-
§ 59	4	Verts/ALE			-
§ 63	6	Verts/ALE	VE		+	368, 297, 12
§ 64	15	PPE-DE			+
§ 65, introduction et tirets 1 - 3	§	texte original	vs/VE		+	379, 283, 19
§ 65, tiret 4	§	texte original	AN		+	439, 178, 54
§ 65, tiret 5 *	§	texte original	AN		+	477, 149, 62
Après le § 68	7	Verts/ALE	VE		-	202, 460, 21
Après le § 70	8	Verts/ALE	AN		-	272, 349, 50
	9	Verts/ALE	AN		-	204, 314, 144
	10	Verts/ALE	VE		-	190, 340, 156
§ 72	§	texte original	vs		+
§ 73	§	texte original	vs/VE		+	500, 157, 26
Après le § 73	11	Verts/ALE			-
Après le § 85	17	GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble)			AN		+	563, 63, 51

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal Grässle ea: § 65, 4ème et 5ème tirets Verts/ALE: ams 1, 2, 8, 9, 12, 13, 16 IND/DEM: décision et vote final Demandes de vote séparé PSE: § 65 PPE-DE: §§ 72, 73 Divers * La présentation du texte du § 65 diverge selon les versions linguistiques (le cinquième tiret du § apparaît comme début du § 66 dans certaines langues). Un erratum a été publié à ces paragraphes.

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0096/2008)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN	+			605, 46, 10
Proposition de résolution
Après le § 12		1	PPE-DE			-
vote: résolution (ensemble)				AN		+			628, 44, 12

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal PPE-DE, IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0097/2008)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN	+		634, 17, 39
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN			+		621, 15, 40

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0093/2008)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN		+			615, 16, 36
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN			+	615, 14, 41

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0098/2008)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN		+	625, 43, 16
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)				AN	+	611, 42, 18

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal PPE-DE, IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0095/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN		+	623, 42, 14
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN	+		626, 46, 15

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal PPE-DE, IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0092/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN	+		614, 15, 38
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN	+	616, 14, 37

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Nils LUNDGREN (A6-0094/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN	+			631, 15, 35
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN		+	603, 16, 36

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0111/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.			Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)						AN		+	624, 19, 42
Proposition de résolution
Après le § 12		1		ALDE				-
vote: résolution (ensemble)							AN	+	621, 19, 45

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0114/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)						AN		+		621, 19, 38
Proposition de résolution
Après le § 12		1		ALDE					-
vote: résolution (ensemble)						AN			+		626, 18, 42

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0110/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.	Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)					AN	+		631, 19, 41
Proposition de résolution
Après le § 12	1	ALDE				-
vote: résolution (ensemble)				AN		+	632, 16, 43

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0124/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.	Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN						630, 15, 39
Proposition de résolution
Après le § 12	1	ALDE			VE		-	197, 445, 45
vote: résolution (ensemble)					AN		+	632, 16, 39

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0117/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN			+		622, 18, 37
Proposition de résolution
Après le § 12		1	ALDE					-
vote: résolution (ensemble)						AN		+		629, 16, 39

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0116/2008)

Objet	Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN		+			626, 17, 41
Proposition de résolution
Après le § 12	1	ALDE				-
vote: résolution (ensemble)				AN		+	627, 16, 41

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0113/2008)

Objet		Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)					AN		+			606, 58, 19
Proposition de résolution
Après le § 12	1		ALDE						-
vote: résolution (ensemble)					AN				+	599, 63, 20

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0112/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN	+		620, 27, 36
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN		+		609, 24, 37

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0122/2008)

	Objet		Am n°	Auteur	AN, etc.			Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)					AN		+			633, 18, 40
Proposition de résolution
Après le § 12		1		ALDE					-
vote: résolution (ensemble)						AN			+		629, 16, 39

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0128/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)						AN		+		611, 18, 41
Proposition de résolution
Après le § 12		1		ALDE			-
vote: résolution (ensemble)					AN		+		614, 20, 39

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0125/2008)

Objet		Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
	Décision sur la décharge
	vote: décision (ensemble)			AN			+	622, 15, 38
	Proposition de résolution
	vote: résolution (ensemble)				AN		+		579, 22, 39

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final (résolution ensemble) IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0120/2008)

Objet		Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)					AN	+		612, 17, 44
Proposition de résolution
Après le § 12	1		ALDE			-
vote: résolution (ensemble)					AN	+		612, 18, 42

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0115/2008)

Objet		Am n°	Auteur	AN, etc.				Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN			+		608, 36, 25
Proposition de résolution
Après le § 12	1		ALDE			-
vote: résolution (ensemble)					AN	+				613, 36, 25

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0118/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN	+		621, 37, 18
Proposition de résolution
Après le § 12	1	ALDE				-
vote: résolution (ensemble)				AN		+	623, 39, 17

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0123/2008)

Objet		Am n°	Auteur			AN, etc.	Vote				Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)					AN			+		622, 37, 17
Proposition de résolution
Après le § 12	1			ALDE				-
vote: résolution (ensemble)						AN		+	628, 36, 19

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0119/2008)

Objet		Am n°	Auteur		AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN		+	623, 38, 15
Proposition de résolution
Après le § 12	1		ALDE			-
vote: résolution (ensemble)					AN	+	623, 41, 15

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0126/2008)

Objet	Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote			Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN		+			588, 28, 63
Proposition de résolution
Après le § 12	1	ALDE					-
vote: résolution (ensemble)				AN			+	583, 34, 58

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0129/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN		+		610, 40, 15
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)				AN		+	603, 39, 17

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0121/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN	+	599, 17, 38
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)			AN	+	593, 18, 34

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Christofer FJELLNER (A6-0106/2008)

Objet	Am n°	Auteur			AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)			AN			+	599, 14, 36
Proposition de résolution
vote: résolution (ensemble)				AN		+	581, 15, 37

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final

Rapport: Hans-Peter MARTIN (A6-0127/2008)

Objet	Am n°	Auteur			AN, etc.	Vote				Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble)				AN		+			559, 16, 39
Proposition de résolution
Après le § 12	1	ALDE					-
vote: résolution (ensemble)			AN					517, 10, 37

La décision d'octroyer la décharge vaut également clôture des comptes (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: décision et vote final