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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2008 - Bruxelles

6. Rectificatif (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) - P6_TA-PROV(2007)0597 - (COM(2006)0783 – C6-0474/2006 – 2006/0273(COD)).

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

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