8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés::

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2006)0569 - C6-0331/2006 - 2006/0182(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0050/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 (COM(2007)0664 - C6-0430/2007 - 2007/0232(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0085/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Première partie (COM(2007)0741 - C6-0432/2007 - 2007/0262(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0088/2008)

- Rapport sur la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (COM(2007)0394 - 2007/2254(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0101/2008)

- Rapport sur la gestion des stocks de poissons d'eau profonde (COM(2007)0030 - 2007/2110(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0103/2008)

- Rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (COM(2007)0127 - 2007/2115(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0105/2008)

- Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE (N6-0001/2008 - C6-0009/2008 - 2008/2002(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0107/2008)

- Rapport sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (2008/2027(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0108/2008)

- Rapport sur les missions d'observation d'élections de l'UE: objectifs, pratiques et défis futurs (2007/2217(INI)) - commission AFET (A6-0138/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (COM(2007)0090 [[02]] - C6-0211/2007 - 2007/0037B(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0143/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère (COM(2007)0772 - C6-0012/2008 - 2007/0273(CNS)) - commission REGI - Rapporteur: Sérgio Marques (A6-0146/2008)

- Rapport sur le Livre blanc sur le sport (COM(2007)0391 - 2007/2261(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008)

- Rapport sur les relations commerciales et économiques avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (COM(2006)0567 - 2007/2265(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Glyn Ford (A6-0151/2008)

- Rapport sur le rapport annuel 2007 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2007/2274(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Marco Cappato (A6-0153/2008)

- Rapport sur la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007 2013 (COM(2007)0099 - 2007/2189(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0155/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton (COM(2007)0701 - C6-0447/2007 - 2007/0242(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0166/2008)