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Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2008 - Bruxelles

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement)

- Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, au Conseil: "Sociétés annuaires" fallacieuses (par exemple "guides des villes européennes") (B6-0152/2008)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Urszula Krupa et Witold Tomczak sur le soutien à la protection de la vie (0039/2008),

- Benoît Hamon, Sarah Ludford, Jan Marinus Wiersma, Alain Hutchinson et Pierre Pribetich sur l'interdiction de la commercialisation et de l'utilisation des appareils sonores anti-jeunes (0040/2008),

- Bogusław Rogalski sur le Tibet (0041/2008),

- Andreas Mölzer sur les mariages forcés (0042/2008),

- Tomáš Zatloukal, Eva Lichtenberger, Grażyna Staniszewska, Zita Pleštinská et Holger Krahmer sur le canal Danube - Oder - Elbe (0043/2008),

- Marianne Mikko, Christopher Beazley, Inese Vaidere, Zita Gurmai et Alexander Alvaro sur la proclamation du 23 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme (0044/2008),

- Yannick Vaugrenard, Maria Matsouka, Bernard Poignant, Alejandro Cercas et Harlem Désir sur le respect des salariés «délocalisés» en Europe (0045/2008).

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