14. Révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Ria Oomen-Ruijten, Jan Andersson, José Albino Silva Peneda, Harald Ettl, Alejandro Cercas, Karin Jöns, Proinsias De Rossa, Pier Antonio Panzeri et Genowefa Grabowska.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ilda Figueiredo.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.