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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2008 - Bruxelles

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs (COM(2008)0211 - C6-0165/2008 - 2008/0081(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (05471/2008 - C6-0180/2008 - 2007/0241(AVC))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 - C6-0181/2008 - 2008/0082(COD))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (COM(2008)0172 - C6-0182/2008 - 2008/0067(CNS))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

AFET, INTA

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 (COM(2008)0162 - C6-0183/2008 - 2008/0063(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0410 - C6-0185/2008 - 2008/2110(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

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