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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0273(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0146/2008

Textes déposés :

A6-0146/2008

Débats :

Votes :

PV 08/05/2008 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0188

Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2008 - Bruxelles

5.2. Taux d'accise pour la bière de Madère * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère [COM(2007)0772 - C6-0012/2008 - 2007/0273(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Sérgio Marques (A6-0146/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0188)

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