Procès-verbal - Heure des votes

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Index

Texte intégral

PV-6-2008-05-08

iPlPv_Itm

Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2008 - Bruxelles

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

°
° ° °

Mme la Présidente se félicite de la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement lituanien.

°
° ° °

Intervient Jens-Peter Bonde à l'occasion de sa dernière participation à une heure des votes.

5. Heure des votes

Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Modification des possibilités de pêche et de la contrepartie financière prévues dans l’accord CE/Seychelles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 [COM(2007)0664 - C6-0430/2007 - 2007/0232(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0085/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0187)

5.2. Taux d'accise pour la bière de Madère * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère [COM(2007)0772 - C6-0012/2008 - 2007/0273(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Sérgio Marques (A6-0146/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0188)

5.3. Accord entre le Parlement européen et la Commission sur les modalités d'application de la comitologie (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE [C6-0009/2008 – 2008/2002(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0107/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0189)

5.4. Modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen [2008/2027(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0108/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0190)

5.5. Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (aide au coton) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton [COM(2007)0701 - C6-0447/2007 - 2007/0242(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0166/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0191)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0191)

5.6. Conseil économique transatlantique (vote)

Propositions de résolution B6-0209/2008, B6-0210/2008, B6-0211/2008, B6-0212/2008, B6-0213/2008 et B6-0214/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0209/2008

(remplaçant les B6-0209/2008, B6-0210/2008, B6-0211/2008, B6-0212/2008 et B6-0214/2008):

déposée par les députés suivants:

Jonathan Evans, Elmar Brok, Corien Wortmann-Kool, James Elles, Andreas Schwab et Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE,

Erika Mann, Peter Skinner, Jan Marinus Wiersma et Benoît Hamon, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck et Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE,

Heide Rühle, Kathalijne Maria Buitenweg et Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE,

Adam Bielan et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

(Bernard Wojciechowski est cosignataire en son nom propre)

Adopté (P6_TA(2008)0192)

(La proposition de résolution B6-0213/2008 est caduque.)

Interventions sur le vote:

Erika Mann, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu.

5.7. Droits de l'homme dans le monde (2007) et politique de l'Union européenne (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2007 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme [2007/2274(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Marco Cappato (A6-0153/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0193)

Interventions sur le vote:

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a indiqué que son groupe retirait son amendement 3;

Marco Cappato (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

Hélène Flautre a présenté un amendement oral à l'amendement 22, qui a été retenu.

5.8. Les missions d'observation électorale de l'UE: objectifs, procédures et défis à venir (vote)

Rapport sur les missions d'observation d'élections de l'UE: objectifs, pratiques et défis futurs [2007/2217(INI)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Véronique De Keyser et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0138/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0194)

Interventions sur le vote:

Michael Gahler a présenté un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 6 bis nouveau, qui a été retenu.

5.9. Relations économiques et commerciales avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (vote)

Rapport sur les relations commerciales et économiques avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) [2007/2265(INI)] - Commission du commerce international. Corapporteurs: Glyn Ford et Vincenzo Aita (A6-0151/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0195)

Interventions sur le vote:

Glyn Ford (rapporteur) a indiqué avant le vote qu'il retirait l'amendement 11 et demandé que l'amendement 12 soit considéré comme ajout (Mme la Présidente a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition).

5.10. La gestion des stocks de poissons d’eau profonde (vote)

Rapport sur la gestion des stocks de poissons d'eau profonde [2007/2110(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0103/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0196)

5.11. Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (vote)

Rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne [2007/2115(INI)] Rapporteur: Ingo Friedrich (ex rapport Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Hartmut Nassauer.

Adopté (P6_TA(2008)0197)

Interventions sur le vote:

Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, a demandé que l'amendement 3 et le paragraphe 10, 2ème partie, soient mis aux voix par appel nominal (quoique présentée hors délai, cette demande a été retenue);

Mario Mauro a présenté un amendement oral au paragraphe 10, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération;

Adina-Ioana Vălean a présenté un amendement oral à l'amendement 3, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération (Monica Frassoni est intervenue sur ce résultat);

Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, a indiqué que son groupe retirait l'amendement 15.

5.12. Le livre blanc sur le sport (vote)

Rapport sur le Livre blanc sur le sport [2007/2261(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0198)

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