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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2008 - Bruxelles

6. Composition du Parlement

Edith Mastenbroek, Jens-Peter Bonde et Adeline Hazan ont fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement, avec effet respectivement à compter des 30.04.2008, 09.05.2008 et 18.05.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges et en informe les États membres interessés.

Les autorités néerlandaises compétentes ont fait part de la désignation de Jan Cremers à la place de Edith Mastenbroek, comme député au Parlement, avec effet à compter du 30.04.2008.

Les autorités danoises compétentes ont fait part de la désignation de Hanne Dahl à la place de Jens-Peter Bonde, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 09.05.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jan Cremers et Hanne Dahl siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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