Rapport: Josu ORTUONDO LARREA (A6-0085/2008)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	503, 71, 33

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Sérgio MARQUES (A6-0146/2008)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	569, 12, 15

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE, IND/DEM: vote final

Rapport: Monica FRASSONI (A6-0107/2008)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	589, 7, 11

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport:(majorité qualifiée requise) Monica FRASSONI (A6-0108/2008)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	599, 12, 12

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Ioannis GKLAVAKIS (A6-0166/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-37	commission	VE	+	382, 184, 43
Article 110c, § 2, partie introductive	38	PPE-DE	VE	+	346, 258, 24
Article 110e, après § 2	39	PPE-DE		-
Après cons 3	40	PSE		-
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	395, 161, 64

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Propositions de résolution: (B6-0209/2008, B6-0210/2008, B6-0211/2008, B6-0212/2008, B6-0214/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0209/2008 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)
§ 4	1	PPE-DE	AN	+	374, 233, 9
§ 13	§	texte original		+	modifié oralement
§ 20	2	PPE-DE	div
			1	+
			2	+	comme ajout
§ 26	4	ALDE		+
Après le § 37	3	PPE-DE	AN	+	378, 244, 10
vote: résolution (ensemble)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B6-0209/2008		ALDE		↓
B6-0210/2008		PPE-DE		↓
B6-0211/2008		UEN		↓
B6-0212/2008		PSE		↓
B6-0213/2008		GUE/NGL		↓
B6-0214/2008		Verts/ALE		↓

Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: ams 1, 3 Demandes de vote par division PPE-DE: am 2 1ère partie: "observe que le commerce ... de retirer cette proposition" 2ème partie: "car il est persuadé que ... maritime international" Divers Le groupe PPE-DE a proposé que l'amendement 2, 2ème partie, soit ajouté au paragraphe original. Erika Mann, au nom du groupe PSE, a proposé l'amendement oral suivant au § 13: "13. accueille favorablement l'approche adoptée par le Forum de stabilité financière (FSF) et le FMI pour établir un diagnostic commun de la tourmente financière, et attend avec impatience que les deux parties mettent en œuvre les conclusions et recommandations politiques du groupe de travail du FSF sur la résilience du marché et la résilience institutionnelle; estime cependant que ces travaux doivent être considérés comme complétant et non remplaçant les réflexions et décisions relatives aux réponses politiques appropriées de l'Union et des États Unis;"

Rapport: Marco CAPPATO (A6-0153/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 4	21	Verts/ALE	AN		+	367, 231, 20
	§	texte original			↓
§ 8	6	PPE-DE			+
Après le § 8	1	ALDE			-
§ 9	3S	PSE			R
	7	PPE-DE			+	modifié oralement
§ 15	§	texte original	vs		+
§ 17	8	PPE-DE	AN		-	285, 315, 16
§ 23	20= 22=	PSE Verts/ALE	VE		+	469,106,15 modifié oralement
§ 27	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	9	PPE-DE			-
§ 42	§	texte original	vs		+
§ 43	§	texte original	vs		+
§ 44	§	texte original	vs		+
§ 45	§	texte original	vs		+
§ 46	§	texte original	vs		+
Après le § 50	17	GUE/NGL			-
§ 68	2	ALDE			+
§ 80	4	PSE			+
§ 81	23	Verts/ALE			-
	10	PPE-DE			-
§ 82	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 89	11	PPE-DE			-
§ 92	18	GUE/NGL			+
§ 94	12	PPE-DE	VE		+	315, 276, 22
	§	texte original			↓
§ 106	13	PPE-DE	VE		-	273, 309, 6
§ 107	14	PPE-DE			+
Après le § 127	19	GUE/NGL			+
§ 139	24	Verts/ALE	VE		+	343, 254, 13
§ 141	15	PPE-DE			-
	§	texte original	vs/VE		+	358, 196, 46
Après le § 147	16	PPE-DE			+
§ 149	§	texte original	vs		+
visa 9	§	texte original	vs		+
visa 13	§	texte original	vs		+
visa 18	§	texte original	vs		+
Considérant I	5	PPE-DE			-
vote: résolution (ensemble)			AN		+	533, 63, 41

Le texte de la résolution sera modifié afin de tenir compte de la libération de Saidjahon Zainabitdinov, Bobumurod Mavlanov, Ulugbek Kattabekov, Niazova Umida, Turaeva Gulbahor et Khamraev Ikhtiyor sur la base du décret d'amnistie du sénat d'Ouzbekistan du 30 novembre 2007. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Verts/ALE ams 8, 21 Demandes de vote séparé UEN: considérants 9, 13 et18, §§ 15, 42, 141, 149 PPE-DE: §§ 42, 43, 44, 45, 46 Demandes de vote par division UEN: § 27 1ère partie: "demande, à cet égard ... enceintes des Nations unies" 2ème partie: "comme le montre la ... de la peine de mort" § 82 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle 2ème partie: ces termes Divers Marco Cappato, rapporteur, a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 7: "9. estime que la défense non violente des droits de l'homme est l'instrument le plus approprié pour le plein exercice, l'affirmation, la promotion et le respect des droits fondamentaux de l'homme;est d'avis que sa diffusion doit être retenue comme un objectif prioritaire de la politique de promotion par l'Union européenne des droits de l'homme et de la démocratie et entend contribuer à l'actualisation et à l'étude des théories et des pratiques modernes d'action non violente, notamment sous la forme d'une analyse comparée des meilleures pratiques utilisées au cours de l'histoire;suggère, afin de conférer à cette démarche le caractère d'une priorité politique, l'organisation en 2009 d'une conférence européenne sur la non-violence et la proclamation de 2010 comme l'Année européenne de la non‑violence; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer, sous les auspices des Nations unies, pour que soit proclamée la "Décennie de la non-violence 2010‑2020" Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 22: "est d'avis que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des droits de l'homme; observe le fait le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;

Rapport: Véronique DE KEYSER / José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA (A6-0138/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
Après § 6	§	-		+		amendement oral
§ 7	1	PSE		+
Après le § 7	2	PSE		+
§ 11	3	PSE		+
vote: résolution (ensemble)			AN	+		605, 11, 16

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Divers Michael Gahler a proposé un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 6 bis nouveau: "6 bis. salue la participation aux missions d'observation électorale de l'Union européenne d'observateurs de pays tiers, tels que la Suisse, la Norvège et le Canada;"

Rapport: Glyn FORD / Vincenzo AITA (A6-0151/2008)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	20	GUE/NGL			-
§ 2	21	GUE/NGL			-
Après le § 2	22	GUE/NGL			+
§ 3	1	Verts/ALE			+
	5	PSE			+
§ 4	23	GUE/NGL			-
§ 7	6S	PSE			+
	24	GUE/NGL			↓
§ 8	25	GUE/NGL			-
	2	Verts/ALE			-
	7	PSE		AN	+		580, 49, 8
Après le § 8	26	GUE/NGL			-
§ 9	8	PSE			-
Après le § 13	9	PSE		div
				1	+
				2/VE	+		350, 275, 9
Après le § 15	10	PSE			+
§ 16	11	PSE			R
§ 17	12	PSE			+		comme ajout
§ 22, après point i)	3	Verts/ALE			+
§ 23, après point iv)	4	Verts/ALE			-
§ 25	13	PSE			+
§ 31	14	PSE		AN	+		576, 49, 8
§ 42	§	texte original		AN	+		563, 40, 24
§ 47	15	PSE			+
Après le § 48	16	PSE			+
Considérant A	17	GUE/NGL			-
Considérant I	18	GUE/NGL			-
Considérant J	19	GUE/NGL			+
vote: résolution (ensemble)				AN	+		523, 53, 59

Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE ams 7 et 14, § 42, vote final Demandes de vote par division PPE-DE: Am 9 1ère partie: "rappelle l'engagement pris ... pays en développement" 2ème partie: "invite dès lors la Commission ... tous les résidents du pays"

Rapport: Rosa MIGUÉLEZ RAMOS (A6-0103/2008)

Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 7		2	PSE			-
§ 8		3	PSE			+
		1	40 + députés			↓
vote: résolution (ensemble)					AN	+		579, 49, 4

L'amendement 1 a été déposé par Duarte Freitas et autres. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final

Rapport: Ingo FRIEDRICH (ex rapport- Alexander STUBB) (A6-0105/2008)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	1	ALDE		+
§ 10	3	ALDE	AN	-	177, 316, 125
	2= 4=	ALDE PPE-DE	AN AN	+	378, 234, 20
	8	PSE		↓
	11rév	Verts/ALE, GUE/NGL		↓
	§	texte original	div
			1	-
			2	↓
§ 11	5	PPE-DE	AN	+	369, 241, 19
Après le § 11	9	GUE/NGL	AN	-	114, 504, 11
Après le § 13	12	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	-	133, 478, 9
§ 14	13	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	-	269, 345, 10
§ 18	14	Verts/ALE, GUE/NGL	AN	-	272, 339, 18
§ 20	6S	PPE-DE	VE	-	266, 335, 18
Après le § 21	10	GUE/NGL	AN	-	86, 528, 13
§ 23	15	Verts/ALE, GUE/NGL		R
Après le § 23	7	PPE-DE	AN	-	287, 324, 25
	16	Verts/ALE, GUE/NGL ea	AN	-	291, 322, 11
	17	Verts/ALE, GUE/NGL ea	AN	-	277, 315, 13
	18	Verts/ALE, GUE/NGL ea	AN	-	132, 480, 16
vote: résolution (ensemble)			AN	+	547, 24, 59

Demandes de vote par appel nominal VertsALE ams 2, 4, 5, 7, 12, 13, 14, 16, 17, 18 IND/DEM: vote final GUE/NGL: tous les votes - le groupe a retiré ses demandes de vote par AN sur les ams 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et de vote par division sur le § 10. PPE-DE: am 3 Demandes de vote par division Verts/ALE: § 10 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et les organes qui ont un statut juridique en vertu des traités" 2ème partie: ces termes

Rapport: Manolis MAVROMMATIS (A6-0149/2008)

Objet		Am n°		Auteur		AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Avant le § 1	2		ALDE		div
					1/AN		-		234, 313, 13
					2		↓
					3		↓
					4		↓
					5		↓
§ 2	§		texte original		AN		+		431, 158, 31
Après le § 2	15= 35=		UEN 40 + députés		div
					1/AN		+		389, 215, 19
					2/AN		-		241, 344, 17
	19		PSE				R
§ 5, tiret 3	16rev= 20=		UEN PSE				+
§ 6	17= 21=		UEN PSE				+
§ 7	7		PSE				+
	§		texte original				↓
§ 15	36		GUE/NGL				+
§ 16	22		PSE				-
	18		UEN				-
	§		texte original		div
					1		+
					2		-
§ 17	8		PSE				+
§ 18	3		ALDE		div
					1		+
					2		-
§ 27	29		PSE				+
§ 28	§		texte original				+		déplacé après § 34
§ 31	37		GUE/NGL				+
§ 33	§		texte original		AN		+		381, 221, 19
Après le § 35	9		PSE				+
§ 42	§		texte original		AN		+		569, 46, 9
Après le § 43	38		GUE/NGL				+
Après le § 48	39		GUE/NGL				+
§ 49	40		GUE/NGL				+
§ 54	30		PSE				+
Après le § 54	31		PSE				+
	32		PSE				+
§ 59	33		PSE				+
§ 64	4		ALDE				-
	10		PSE				R
§ 65	23		PSE				R
	5		ALDE				+
§ 68	6= 24=		ALDE		div
					1		+
					2/VE		-		156, 407, 41
			PSE				R
Après le § 68	11		PSE				R
§ 70	12		PSE				+
Après le § 78	41		GUE/NGL				+
	42		GUE/NGL		VE		+		313, 265, 18
§ 81	13		PSE				+
	§		texte original				↓
§ 87	43		GUE/NGL				+
Après le § 88	34		PSE				R
§ 90	14		PSE				+
§ 100	§		texte original		AN		+		507, 57, 44
§ 102	§		texte original		AN		+		478, 69, 29
Considérant C	25		PSE				+
Considérant D	§		texte original		AN		+		514, 46, 37
Considérant E	§		texte original		AN		+		474, 65, 34
Considérant F	1		ALDE				+
	§		texte original				↓
Considérant I	§		texte original		AN		+		523, 37, 36
Considérant R	26		PSE				+
Considérant Y	27		PSE		div
					1/AN		+		575, 9, 21
					2/AN		+		488, 76, 22
Considérant Z	28		PSE				+
Considérant AA	§		texte original		vs		+
Considérant AB	§		texte original		vs		+
vote: résolution (ensemble)					AN		+		518, 49, 9

L'amendement 35 a été déposé par Christopher Heaton-Harris et autres. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: am 35, considérants D, E, I, §§ 2, 33, 42, 100, 102, vote final PPE-DE: ams 2, 27, 35, vote final Demandes de votes séparés PPE-DE: considérants AA, AB Demandes de vote par division PSE am 3 1ère partie: "se félicite de la proposition de la Commission ... représentatives concernées" 2ème partie: "telles que l'Association des clubs européens, à participer à cette conférence" PPE-DE: am 2 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "complémentaires", "seule", "d'abord" et "souligne par ailleurs ... de ces principes" 2ème partie: "complémentaire" 3ème partie: "seule" 4ème partie: "d'abord" 5th part: "souligne par aileurs ... de ces principes" am 6 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "de propriété intellectuelle" 2ème partie: ces termes am 27 1ère partie: "considérant que les organisations sportives ... les aides publiques" 2ème partie: ",- les revenus produits ... dans de nombreux États membres" am 35/15 identiques 1ère partie: "estime que ... spécificité du sport" 2ème partie: "estime en outre que ... de ces principes' § 16 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et d'éviter que le ... sportives européennes" 2ème partie: ces termes Divers Ivo Belet a proposé que le § 28 soit déplacé après le § 34.