PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs (COM(2008)0211 - C6-0165/2008 - 2008/0081(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (05471/2008 - C6-0180/2008 - 2007/0241(AVC))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 - C6-0181/2008 - 2008/0082(COD))

- Proposition de décision du Conseil sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (COM(2008)0172 - C6-0182/2008 - 2008/0067(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 (COM(2008)0162 - C6-0183/2008 - 2008/0063(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0410 - C6-0185/2008 - 2008/2110(GBD))

3. Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (débat)

Rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne [2007/2115(INI)] Rapporteur: Ingo Friedrich (ex rapport Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

Ingo Friedrich présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent José Javier Pomés Ruiz (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON), Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission JURI), Søren Bo Søndergaard (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Philip Bradbourn, au nom du groupe PPE-DE, Carlos Carnero González, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Reinhard Rack, Richard Corbett, Luca Romagnoli, Astrid Lulling, Jo Leinen et Costas Botopoulos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Paul Rübig, Carl Schlyter et David Hammerstein.

Interviennent Siim Kallas et Ingo Friedrich.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 08.05.2008.

4. Le livre blanc sur le sport (débat)

Rapport sur le Livre blanc sur le sport [2007/2261(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008)

Manolis Mavrommatis présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Emine Bozkurt (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Toine Manders, Gerardo Galeote (rapporteur pour avis de la commission REGI), Neena Gill (rapporteur pour avis de la commission JURI), Esther De Lange (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Pál Schmitt, au nom du groupe PPE-DE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Jean-Luc Bennahmias, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Slavi Binev, non-inscrit, Ivo Belet, Emine Bozkurt, Ramona Nicole Mănescu, Sebastiano (Nello) Musumeci, Doris Pack, Christa Prets, Sharon Bowles, Ryszard Czarnecki, Tadeusz Zwiefka, Richard Corbett, Grażyna Staniszewska, Christopher Heaton-Harris, qui fait également une déclaration d'intérêt financier, Donato Tommaso Veraldi et Christofer Fjellner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mihaela Popa, Costas Botopoulos, Toomas Savi et Antonio De Blasio.

Interviennent Vladimír Špidla, Manolis Mavrommatis et Martin Schulz qui, après s'être plaint du brouhaha régnant dans l'hémicycle à la fin du débat, demande, au nom du groupe PSE, que le Bureau fasse respecter l'interruption de cinq minutes prévue avant le vote.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 08.05.2008.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

°
° ° °

Mme la Présidente se félicite de la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement lituanien.

°
° ° °

Intervient Jens-Peter Bonde à l'occasion de sa dernière participation à une heure des votes.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Modification des possibilités de pêche et de la contrepartie financière prévues dans l’accord CE/Seychelles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 [COM(2007)0664 - C6-0430/2007 - 2007/0232(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Josu Ortuondo Larrea (A6-0085/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0187)

5.2. Taux d'accise pour la bière de Madère * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère [COM(2007)0772 - C6-0012/2008 - 2007/0273(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Sérgio Marques (A6-0146/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0188)

5.3. Accord entre le Parlement européen et la Commission sur les modalités d'application de la comitologie (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE [C6-0009/2008 – 2008/2002(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0107/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0189)

5.4. Modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen [2008/2027(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0108/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0190)

5.5. Régimes de soutien en faveur des agriculteurs (aide au coton) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton [COM(2007)0701 - C6-0447/2007 - 2007/0242(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0166/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0191)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0191)

5.6. Conseil économique transatlantique (vote)

Propositions de résolution B6-0209/2008, B6-0210/2008, B6-0211/2008, B6-0212/2008, B6-0213/2008 et B6-0214/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0209/2008

(remplaçant les B6-0209/2008, B6-0210/2008, B6-0211/2008, B6-0212/2008 et B6-0214/2008):

déposée par les députés suivants:

Jonathan Evans, Elmar Brok, Corien Wortmann-Kool, James Elles, Andreas Schwab et Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE,

Erika Mann, Peter Skinner, Jan Marinus Wiersma et Benoît Hamon, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck et Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE,

Heide Rühle, Kathalijne Maria Buitenweg et Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE,

Adam Bielan et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

(Bernard Wojciechowski est cosignataire en son nom propre)

Adopté (P6_TA(2008)0192)

(La proposition de résolution B6-0213/2008 est caduque.)

Interventions sur le vote:

Erika Mann, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu.

5.7. Droits de l'homme dans le monde (2007) et politique de l'Union européenne (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2007 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme [2007/2274(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Marco Cappato (A6-0153/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0193)

Interventions sur le vote:

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a indiqué que son groupe retirait son amendement 3;

Marco Cappato (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

Hélène Flautre a présenté un amendement oral à l'amendement 22, qui a été retenu.

5.8. Les missions d'observation électorale de l'UE: objectifs, procédures et défis à venir (vote)

Rapport sur les missions d'observation d'élections de l'UE: objectifs, pratiques et défis futurs [2007/2217(INI)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Véronique De Keyser et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0138/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0194)

Interventions sur le vote:

Michael Gahler a présenté un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 6 bis nouveau, qui a été retenu.

5.9. Relations économiques et commerciales avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (vote)

Rapport sur les relations commerciales et économiques avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) [2007/2265(INI)] - Commission du commerce international. Corapporteurs: Glyn Ford et Vincenzo Aita (A6-0151/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0195)

Interventions sur le vote:

Glyn Ford (rapporteur) a indiqué avant le vote qu'il retirait l'amendement 11 et demandé que l'amendement 12 soit considéré comme ajout (Mme la Présidente a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition).

5.10. La gestion des stocks de poissons d’eau profonde (vote)

Rapport sur la gestion des stocks de poissons d'eau profonde [2007/2110(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0103/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0196)

5.11. Le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (vote)

Rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne [2007/2115(INI)] Rapporteur: Ingo Friedrich (ex rapport Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Hartmut Nassauer.

Adopté (P6_TA(2008)0197)

Interventions sur le vote:

Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, a demandé que l'amendement 3 et le paragraphe 10, 2ème partie, soient mis aux voix par appel nominal (quoique présentée hors délai, cette demande a été retenue);

Mario Mauro a présenté un amendement oral au paragraphe 10, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération;

Adina-Ioana Vălean a présenté un amendement oral à l'amendement 3, qui n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération (Monica Frassoni est intervenue sur ce résultat);

Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, a indiqué que son groupe retirait l'amendement 15.

5.12. Le livre blanc sur le sport (vote)

Rapport sur le Livre blanc sur le sport [2007/2261(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0198)

6. Composition du Parlement

Edith Mastenbroek, Jens-Peter Bonde et Adeline Hazan ont fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement, avec effet respectivement à compter des 30.04.2008, 09.05.2008 et 18.05.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges et en informe les États membres interessés.

Les autorités néerlandaises compétentes ont fait part de la désignation de Jan Cremers à la place de Edith Mastenbroek, comme député au Parlement, avec effet à compter du 30.04.2008.

Les autorités danoises compétentes ont fait part de la désignation de Hanne Dahl à la place de Jens-Peter Bonde, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 09.05.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jan Cremers et Hanne Dahl siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PSE, UEN et IND/DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission CONT: Ieke van den Burg

commission EMPL: Jan Cremers à la place de Emine Bozkurt

commission LIBE: Emine Bozkurt

commission AFCO: Hanne Dahl

délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Cristiana Muscardini

délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Hanne Dahl

délégation pour les relations avec Israël: Jan Cremers.

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ioannis Gklavakis - A6-0166/2008: Katerina Batzeli

Conseil économique transatlantique - RC-B6-0209/2008: Syed Kamall

Rapport Marco Cappato - A6-0153/2008: Milan Horáček, Tunne Kelam, Dimitar Stoyanov

Rapport Véronique De Keyser et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - A6-0138/2008: Martin Callanan

Rapport Glyn Ford et Vincenzo Aita - A6-0151/2008: Syed Kamall

Rapport Ingo Friedrich - A6-0105/2008: Carlo Fatuzzo, Christopher Heaton-Harris, Daniel Hannan, Othmar Karas

Rapport Manolis Mavrommatis - A6-0149/2008: Czesław Adam Siekierski, Christopher Heaton-Harris, Ewa Tomaszewska, Christopher Beazley, Hannu Takkula, Othmar Karas.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Karl-Heinz Florenz a fait savoir qu'il était présent à la séance d'aujourd'hui mais qu'il n'a pas participé aux votes.

11. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission IMCO

- Proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2007)0817 - C6-0008/2008 - 2005/0283(COD))

12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 19.05.2008 au 22.05.2008.

14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 25.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Angelakas, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, La Russa, Lauk, Lavarra, Lebech, Lechner, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka