17. Signature d'actes adoptés en codécision

Compte rendu in extenso

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire (03622/2008/LEX - C6-0196/2008 - 2007/0202(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (03624/2008/LEX - C6-0195/2008 - 2004/0251(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (03690/2007/LEX - C6-0194/2008 - 2006/0031(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (03696/2007/LEX - C6-0193/2008 - 2005/0183(COD))

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Intervient Bernd Posselt sur la date des élections européennes de 2009.