20. Protection de l’environnement par le droit pénal ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal [COM(2007)0051 - C6-0063/2007 - 2007/0022(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Hartmut Nassauer (A6-0154/2008)

Hartmut Nassauer présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Intervient Dan Jørgensen (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Aloyzas Sakalas, Mojca Drčar Murko, Hiltrud Breyer, Jacques Barrot et Hartmut Nassauer.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 21.05.2008.