PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne, au nom du Parlement, l'attentat perpétré par l'ETA le 14 mai dernier à Legutiano, au Pays basque espagnol. Il exprime les condoléances du Parlement à la famille du garde civil Juan Manuel Piñuel, qui a péri dans l'attentat, ainsi qu'au peuple espagnol et aux institutions démocratiques espagnoles.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire de la victime.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Francesco Musotto a fait savoir qu'il était présent à la séance du 08.05.2008 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Composition du Parlement

Par lettre du 9 mai 2008 José Manuel Barroso (Président de la Commission) a informé le Président du Parlement européen que le Conseil de l'Union européenne a désigné Antonio Tajani membre de la Commission à la place de Franco Frattini.

Le Président de la Commission a l'intention de confier à Antonio Tajani le portefeuille des transports.

Le Parlement constate que, conformément à l'article 7, paragraphe 1 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et que, de ce fait, Antonio Tajani se trouve en situation d'incompatibilité de mandat depuis le 9 mai 2008, date de sa désignation par le Conseil comme membre de la Commission.

Eu égard au fait que le Parlement européen, en application du paragraphe 4 de l'Accord-cadre entre le Parlement et la Commission ainsi que de l'article 99 de son règlement, doit encore se prononcer sur la nomination d'Antonio Tajani comme membre de la Commission, M. le Président propose de reporter la constatation de la vacance du siège jusqu'au vote en plénière. Toutefois, vu l'incompatibilité de son mandat à compter du 9 mai 2008, Antonio Tajani ne peut plus participer aux travaux du Parlement européen et de ses organes.

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Les autorités italiennes compétentes ont communiqué les désignations suivantes au Parlement européen:
- Giacomo Santini à la place de Renato Brunetta,
- Matteo Salvini à la place de Umberto Bossi,
- Iva Zanicchi à la place de Mario Mantovani,
- Fabio Ciani à la place de Luciana Sbarbati,
- Catiuscia Marini à la place de Lapo Pistelli,
- Giuseppe Bova à la place de Alfonso Andria,
- Edmondo Cirielli à la place de Adriana Poli Bortone,
- Roberto Fiore à la place de Alessandra Mussolini.

Iva Zanicchi, Fabio Ciani, Catiuscia Marini, Giuseppe Bova et Roberto Fiore ont été désignés membres du Parlement avec effet à compter du 16 mai 2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Iva Zanicchi, Fabio Ciani, Catiuscia Marini, Giuseppe Bova et Roberto Fiore siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

En ce qui concerne Giacomo Santini, Matteo Salvini et Edmondo Cirielli, par contre, il est constaté qu'ils ne peuvent pas siéger au Parlement européen, étant donné qu'ils sont actuellement membres du Parlement italien, fonction incompatible avec le mandat de député européen, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Par conséquent, leurs sièges restent vacants.

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Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Catherine Boursier à la place de Adeline Hazan, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 18.05.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Catherine Boursier siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Composition des groupes politiques

Thomas Wise a fait savoir qu'il a quitté le groupe IND/DEM et qu'il siège depuis le 8 mai 2008 parmi les députés non inscrits.

6. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et IND/DEM les demandes de nomination suivantes:

commission IMCO:
Christopher Heaton-Harris à la place de Syed Kamall

délégation pour les relations avec l'Afghanistan:
Urszula Gacek à la place de Jacek Saryusz-Wolski

délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne:
Slavi Binev à la place de Dimitar Stoyanov

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Juan Fraile Cantón, Martí Grau i Segú, Florencio Luque Aguilar, Juan Andrés Naranjo Escobar et Salvador Domingo Sanz Palacio, avec effet au 7 avril 2008, et de Sirpa Pietikäinen, avec effet au 4 avril 2008.

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (COM(2007)0480 - C6-0257/2007 - 2007/0174(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Fiona Hall (A6-0077/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel (COM(2007)0129 - C6-0099/2007 - 2007/0051(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe Zu Baringdorf (A6-0130/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (COM(2007)0443 - C6-0243/2007 - 2007/0163(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0131/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes (COM(2007)0680 - C6-0398/2007 - 2007/0234(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jan Andersson (A6-0132/2008)

- Rapport sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir (2007/2150(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Bairbre De Brún (A6-0133/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (COM(2007)0559 - C6-0327/2007 - 2007/0200(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Miroslav Ouzký (A6-0135/2008)

- Rapport Intermédiaire sur les données scientifiques relatives au changement climatique: conclusions et recommandations en vue de la prise de décisions (2008/2001(INI)) - commission CLIM - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0136/2008)

- Rapport sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (2007/2183(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Frithjof Schmidt (A6-0137/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (COM(2007)0571 - C6-0446/2007 - 2007/0211(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0145/2008)

- Rapport sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007 2013) (COM(2007)0539 - 2007/2260(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A6-0147/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (version codifiée) (COM(2007)0873 - C6-0025/2008 - 2007/0299(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0152/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (COM(2007)0051 - C6-0063/2007 - 2007/0022(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Hartmut Nassauer (A6-0154/2008)

- Rapport sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (COM(2007)0269 - 2007/2279(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0156/2008)

- Rapport sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)0507 - 2008/2010(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Margie Sudre (A6-0158/2008)

- Rapport sur les progrès réalisés en matière d'égalité des chances et de non discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) (2007/2202(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Elizabeth Lynne (A6-0159/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2008)0120 - C6-0156/2008 - 2008/0046(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Neil Parish (A6-0160/2008)

- Rapport sur une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (COM(2007)0575 - 2008/2009(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0163/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac (COM(2008)0051 - C6-0062/2008 - 2008/0020(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Sergio Berlato (A6-0164/2008)

- Rapport sur les femmes et les sciences (2007/2206(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Britta Thomsen (A6-0165/2008)

- Rapport sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle – contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne (COM(2007)0374 - 2007/2257(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0167/2008)

- Rapport de suivi 2007 sur la Turquie (2007/2269(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0168/2008)

- Rapport sur le suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement (2008/2048(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Johan Van Hecke (A6-0171/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2007)0803 - C6-0031/2008 - 2007/0300(CNS)) - commission EMPL - Rapporteur: Anne Van Lancker (A6-0172/2008)

- Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 (2008/2022(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0181/2008)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (11488/1/2007 - C6-0034/2008 - 2006/0206(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0102/2008)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0156/2008)

- au Conseil:

Medina Ortega Manuel, Doyle Avril, Burke Colm, McGuinness Mairead, Mitchell Gay, Higgins Jim, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Evans Robert, Posselt Bernd, Davies Chris, Martin David, Papadimoulis Dimitrios, Seppänen Esko, van Nistelrooij Lambert, Anastase Roberta Alma, Rutowicz Leopold Józef, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Irujo Amezaga Mikel, Casaca Paulo, França Armando, Toussas Georgios, Pafilis Athanasios, Podkański Zdzisław Zbigniew, Van Hecke Johan, Manolakou Diamanto

- à la Commission:
McAvan Linda, Van Hecke Johan, Hutchinson Alain, Doyle Avril, Paleckis Justas Vincas, Arnaoutakis Stavros, Mitchell Gay, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Moraes Claude, Lundgren Nils, Goudin Hélène, Medina Ortega Manuel, Corda Giovanna, Papastamkos Georgios, Irujo Amezaga Mikel, Posselt Bernd, Crowley Brian, Ebner Michl, Papadimoulis Dimitrios, Claeys Philip, Seppänen Esko, Kallenbach Gisela, Öger Vural, Burke Colm, McGuinness Mairead, Higgins Jim, Evans Robert, Hénin Jacky, van Nistelrooij Lambert, Ţicău Silvia-Adriana, Pleštinská Zita, Fourtou Janelly, Mavrommatis Manolis, Rutowicz Leopold Józef, Podkański Zdzisław Zbigniew, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, López-Istúriz White Antonio, França Armando, Toussas Georgios, Pafilis Athanasios, Belet Ivo, Manolakou Diamanto, Luque Aguilar Florencio, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof

2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Jana Bobošíková. Proposition de résolution sur les répercussions du remplacement des carburants traditionnels par des biocarburants sur la hausse des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement (B6-0215/2008)

- Marian Zlotea. Proposition de résolution sur les droits des passagers dans le transport routier et par voies navigables intérieures (B6-0234/2008)

2.3) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (B6-0216/2008)

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0029/2008) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven, Angelika Beer, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Karl von Wogau et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE au Conseil: Traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium (B6-0153/2008),

- (O-0030/2008) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven, Angelika Beer, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Karl von Wogau et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE à la Commission: Traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium (B6-0154/2008),

- (O-0033/2008) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Litiges Airbus/Boeing devant l'OMC (B6-0155/2008),

- (O-0054/2008) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission pour la troisième réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (B6-0157/2008),

- (O-0055/2008) posée par Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Projet de règlement REACH établissant des méthodes d'essai (B6-0158/2008),

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Jean Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard, Bronisław Geremek et Daniel Cohn-Bendit, sur l'utilisation des "logiciels libres" (0046/2008),

- Elizabeth Lynne, Jamila Madeira et Frieda Brepoels, sur la crise humanitaire à Gaza (0047/2008),

- Anna Záborská, Bernd Posselt, Francis Wurtz, Zita Gurmai et Marian Harkin, sur le multilinguisme, élément clé de la démocratie et de la transparence au service des citoyens dans les États membres (0048/2008).

10. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Côte d'Ivoire.

11. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 7, 9, 10, 12, 13/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

12. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 08/2008 de la Commission européenne (C6-0158/2008 - SEC(2008)0298/ final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 09/2008 de la Commission européenne (C6-0159/2008 - SEC(2008)0409 final).

Elle a donné un avis favorable, conformément à l'article 24(2) du Règlement Financier du 25 juin 2002, tel que modifié le 13 décembre 2006 , selon la répartition ci-après :

11.03.01 - Accords internationaux de pêche - Côte d'Ivoire EUR 1.190.000,- (CE/CP)

13. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 28.04.2008

de Jadwiga Kaszuba (n° 0371/2008);

de Claudia Reissmüller (n° 0372/2008);

de Alexander-Martin Sardina (CDU Bundestagsfraktion in der Hamburgischen Bürgerschaft) (n° 0373/2008);

de Helga Liening (n° 0374/2008);

de Sonja Gollwitzer-Bauer (n° 0375/2008);

de Rena-Elisabeth Koch (n° 0376/2008);

de Uwe Michael Walter Wolff (n° 0377/2008);

de Ana Gómez Díaz-Franzón (Aula Gerión) (4500 signatures) (n° 0378/2008);

de Matthias Prescher (n° 0379/2008);

de Seán Andrews (n° 0380/2008);

de Helga und Peter Bruns (2 signatures) (n° 0381/2008);

de Mircea Dragnea (n° 0382/2008);

de Nicola De Florentiis (n° 0383/2008);

de Ion Mogosan (n° 0384/2008);

de Anna M.H.C. Schnackers (n° 0385/2008);

de Jan Ordon (n° 0386/2008);

de Katiuscia Verlingieri (Legale UNSA - SNABCA) (2 signatures) (n° 0387/2008);

de Andrzej Jedruch (n° 0388/2008);

de Virgil Petrache (n° 0389/2008);

de Vincenzo Marzano (n° 0390/2008);

de Marek Grodzki (n° 0391/2008);

de José Luis Rodríguez Taborda (Plataforma Mazagon Verde Puerta de Donana) (584 signatures) (n° 0392/2008);

de Catalin Afrasinei (4 signatures) (n° 0393/2008);

de Martin Tibuleac (n° 0394/2008);

de Weronika Adamczyk (n° 0395/2008);

de Irena Ryzinska (n° 0396/2008);

de Ljubima Jordanova Dimitrova (n° 0397/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0398/2008);

de Stefan Rapauzu (n° 0399/2008);

de Karl Heinz Tonnius (n° 0400/2008);

de Shenay Mustafa (n° 0401/2008);

de Pavlina Radkova (n° 0402/2008);

de Boyko Stoyanov (Association pour l'élevage local en Bulgarie ("Асоциация за ръзвъждане на местни - автохтонни породи в България")) (n° 0403/2008);

de Marcela Pescaru (n° 0404/2008);

de Roman Bakala (n° 0405/2008);

de Bernard Cassar (n° 0406/2008);

de János Mészáros Szilard (n° 0407/2008);

de (Nom Confidentiel) (8 signatures) (n° 0408/2008);

de Carmen Mariné Tena (APRENEM) (n° 0409/2008);

de Vincenzo Macaluso (n° 0410/2008);

de David Missud (n° 0411/2008);

de Delphine Boury-Simoes (n° 0412/2008);

de Pietro Musilli (n° 0413/2008);

de Richard Ley (n° 0414/2008);

de Duncan MacDonald (n° 0415/2008);

de Gabor Somorjai (n° 0416/2008);

de Andreas Heiss (n° 0417/2008);

de Manfred Jäckel (n° 0418/2008);

de Rolf Jürgens (n° 0419/2008);

de Dani Boix Masafret (Associación de Naturalistas de Girona) (n° 0420/2008);

de Janina Janta-Lipinska (n° 0421/2008);

de Gheorghe Holban (n° 0422/2008);

de Francísco C. Sánchez (Colectivo por la Paz y Solidaridad) (n° 0423/2008);

de Ugo Berti (9 signatures) (n° 0424/2008);

de Prodormos Enotiadis (n° 0425/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0426/2008);

de Elizabeth Moynihan (n° 0427/2008);

de Michael Puels (n° 0428/2008);

de Annegret Stöckl (n° 0429/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0430/2008);

de Kathleen De Vries (n° 0431/2008);

de Dorothea Daniel (n° 0432/2008);

de Ulrich Jarzina (n° 0433/2008);

de Adrian Galati (n° 0434/2008);

de Christian Peintner (Virtueller Staat - Niemandsland) (n° 0435/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0436/2008);

Le 30.04.2008

de Bogusław Wantoła (n° 0437/2008);

de Peter Burghardt Führer (n° 0438/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0439/2008);

de Gudrun Tempel (Arbeitsgruppe Menschenpflicht und Tierrecht) (n° 0440/2008);

de Marcos Ballesteros Galera (n° 0441/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0442/2008);

de Sorin Petcu (n° 0443/2008);

de Anne Blackman (n° 0444/2008);

de Constant Verbraeken (n° 0445/2008);

de Elazizi Amine (n° 0446/2008);

de Achim Ulrich Heiße (n° 0447/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0448/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0449/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0450/2008);

de Valeria Bonfio (n° 0451/2008);

de Pierre Pétry (Les Territoires de la Mémoire, Centre d'Education à la Tolérance et à la Résistance) (n° 0452/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0453/2008);

de Hans-Jürgen Jacob (HCP Harely Club Pfalz e.V.) (n° 0454/2008);

de Nicole Regereau (Victimes des dénis de justice contamination Hépatite C) (n° 0455/2008);

de Josef Jasimczak (Nachkom. v. Zwangsarbeitern) (n° 0456/2008);

de Cristina Calandre Hoenigsfeld (n° 0457/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0458/2008);

de Antonio Morais (n° 0459/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0460/2008);

de Yolande Rodulfo (n° 0461/2008);

de Ana Ionita (n° 0462/2008);

de Nosrat Delbasteh (Aserbaidschanische Föderation 1996 e.V. in Deutschland-Berlin) (n° 0463/2008);

de Wolfgang Schönfelder (n° 0464/2008);

de Irene Peretti (iei-consulting) (n° 0465/2008);

de Irene Janßen (n° 0466/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0467/2008);

de Eduard Payer (n° 0468/2008);

de Adam Rainer (Interessengemeinschaft für japanische Old- und Youngtimer) (n° 0469/2008);

de Jens Ahrends (n° 0470/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0471/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0472/2008);

de Christoph Klein (Atmed AG) (n° 0473/2008);

de C. Muet (AVEC) (n° 0474/2008);

de Timis Netu (n° 0475/2008);

de Antonio César Muñoz (Agrupación de Desarollo) (n° 0476/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0477/2008);

de Lazar Dumitras (n° 0478/2008);

de Boris Leopold Kurent (Civilno združenje za nadzor nad institucijami) (8 signatures) (n° 0479/2008);

de Ryszard Tadla (n° 0480/2008);

de Danila Fodor (Organizatia Nationala pentru Apararea Drepturilor Omului) (3 signatures) (n° 0481/2008);

de María-Pilar Malón Azpilicueta (Asociación "Abusos Urbanísticos en Navarra: No") (n° 0482/2008);

de Niculae Vişinoiu (n° 0483/2008);

de Helga Lacke (n° 0484/2008);

de Irma Nelles-Rieger (n° 0485/2008);

Le 15.05.2008

de Michael Shields (2 signatures) (n° 0486/2008);

de Emil Vâcǎrus (n° 0487/2008);

de Giampaolo Deiama (n° 0488/2008);

de Bernardus Van Oosten (n° 0489/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0490/2008);

de Rafael Ribera Ferrer (n° 0491/2008);

de Michael Peter Blake (n° 0492/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0493/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0494/2008);

de Miguel Angel Maicas Juanes (n° 0495/2008);

de María Teresa Salvador Alarcón (n° 0496/2008);

de Gary Paterson (n° 0497/2008);

de Massimo Degni (n° 0498/2008);

de Nicolae Aurel Curdov (n° 0499/2008);

de Catalin Stoica (n° 0500/2008);

de Natalia Serao (8 signatures) (n° 0501/2008);

de (Nom Confidentiel) (2 signatures) (n° 0502/2008);

de Amine Salem (n° 0503/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0504/2008);

de Elena Sirbu (n° 0505/2008);

de Ioan Octavian Stetca (SC Management Solution) (n° 0506/2008);

de Mironel Dascalu (S.C. Ferma Das Agro srl) (n° 0507/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0508/2008);

de Régis Debeire (n° 0509/2008);

de Oisin Jones-Dillon (n° 0510/2008);

de Marina Mastromauro (Pastificio Attilio Mastromauro Granoro s.r.l.) (n° 0511/2008);

de Andrzej Gorski (n° 0512/2008);

de Heinrich Hoppach (Toxcenter e.V.) (n° 0513/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0514/2008);

de Giancarlo Albera (Coordinamento dei Comitati cittadini) (n° 0515/2008);

de (Nom Confidentiel) (n° 0516/2008);

de Elizabeth Fleischer (n° 0517/2008);

de Gheorghe Vlase (n° 0518/2008);

de Marie Breda (n° 0519/2008);

de Vasile Mǎlǎiaşi (n° 0520/2008);

de Peter Jozef Mathilda Van Kerckhoven (2 signatures) (n° 0521/2008);

de Peter Moser (n° 0522/2008);

de Giuseppe Cirillo (Partito Impotenti Esistenziali Dr. Cirillo) (2 signatures) (n° 0523/2008);

de Johannes Zens (n° 0524/2008);

de Michael Doyle (n° 0525/2008);

de Vera Petkantchin (Grazhdani za Rila (Citizens of Rila)) (81277 signatures) (n° 0526/2008).

14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

15. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2007, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Jean-Luc Bennahmias, Graham Booth, Małgorzata Handzlik, Kurt Lechner, Jules Maaten, José Javier Pomés Ruiz, Teresa Riera Madurell, Britta Thomsen, Catherine Trautmann et John Whittaker.

16. Calendrier des périodes de session de 2009

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2009.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 12 au 15 janvier

du 2 au 5 février

les 18 et 19 février

du 9 au 12 mars

du 23 au 26 mars

les 1 et 2 avril

du 20 au 23 avril

du 4 au 7 mai

du 14 au 16 juillet

du 14 au 17 septembre

les 7 et 8 octobre

du 19 au 22 octobre

les 11 et 12 novembre

du 23 au 26 novembre

du 14 au 17 décembre.

Le délai de dépôt des amendements est fixé au 19.05.2008, 20 heures.

Le vote aura lieu mercredi 21.05.2008 à 12 heures.

17. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, par la prolongation de la période transitoire (03622/2008/LEX - C6-0196/2008 - 2007/0202(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (03624/2008/LEX - C6-0195/2008 - 2004/0251(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (03690/2007/LEX - C6-0194/2008 - 2006/0031(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (03696/2007/LEX - C6-0193/2008 - 2005/0183(COD))

°
° ° °

Intervient Bernd Posselt sur la date des élections européennes de 2009.

18. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai II 2008 (PE 406.218/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 19.05.2008 au 22.05.2008

lundi

- pas de modification proposée

Intervient Hartmut Nassauer, qui s'élève contre le fait qu'un nombre croissant de réunions de commissions aient lieu au même moment que les séances plénières (M. le Président en prend acte et lui répond qu'il saisira la Conférence des présidents de la question)

mardi

Demande du groupe PSE tendant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur la situation des Roms en Italie, sans dépôt de propositions de résolution

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (106 pour, 100 contre, 2 abstentions), le Parlement approuve la demande.

mercredi

- pas de modification proposée

jeudi

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Hannes Swoboda, pour indiquer que le groupe PSE demandera le report du vote sur le rapport Mathieu Grosch (A6-0037/2008) (point 23 du PDOJ).

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Erna Hennicot-Schoepges, Antonio Masip Hidalgo, Jelko Kacin, László Tőkés, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Gerard Batten, Slavi Binev, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Proinsias De Rossa, Graham Watson, Ewa Tomaszewska, Daniel Strož, Thomas Mann, Magda Kósáné Kovács, Tunne Kelam, Catherine Guy-Quint, Toomas Savi, András Gyürk, Pervenche Berès, Filiz Hakaeva Hyusmenova et Laima Liucija Andrikienė.

20. Protection de l’environnement par le droit pénal ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal [COM(2007)0051 - C6-0063/2007 - 2007/0022(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Hartmut Nassauer (A6-0154/2008)

Hartmut Nassauer présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Intervient Dan Jørgensen (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Aloyzas Sakalas, Mojca Drčar Murko, Hiltrud Breyer, Jacques Barrot et Hartmut Nassauer.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 21.05.2008.

21. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 (débat)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 [2008/2022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0181/2008)

Janusz Lewandowski présente son rapport.

Interviennent Reimer Böge, au nom du groupe PPE-DE, Thijs Berman, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Margaritis Schinas, Vladimír Maňka, Jan Mulder, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Valdis Dombrovskis et Brigitte Douay.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ville Itälä et Esko Seppänen.

Intervient Janusz Lewandowski.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 20.05.2008.

22. Commerce des matières premières et des produits de base (débat)

Rapport sur le commerce des matières premières et des produits de base [2008/2051(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jens Holm (A6-0134/2008)

Jens Holm présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Intervient Daniel Caspary, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Francisco Assis, au nom du groupe PSE, Zbigniew Zaleski, Marusya Ivanova Lyubcheva et Glyn Ford.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papastamkos, Stavros Arnaoutakis et Brian Crowley.

Interviennent Janez Potočnik et Jens Holm.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 20.05.2008.

23. Création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène [COM(2007)0571 - C6-0446/2007 - 2007/0211(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0145/2008)

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Jan Březina, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Vladko Todorov Panayotov, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Kazimierz Chmielewski et Janez Potočnik.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 20.05.2008.

24. Fonds communautaire du tabac * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac [COM(2008)0051 - C6-0062/2008 - 2008/0020(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Berlato (A6-0164/2008)

Sergio Berlato présente son rapport.

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Wiesław Stefan Kuc (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Ioannis Gklavakis, au nom du groupe PPE-DE, Alejandro Cercas, au nom du groupe PSE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, et Esther Herranz García.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Lily Jacobs, Roberta Angelilli, Kartika Tamara Liotard, Bogdan Golik, Andrzej Tomasz Zapałowski et Thijs Berman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Armando Veneto, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Ioannis Gklavakis.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Sergio Berlato.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 20.05.2008.

25. Évaluation du programme PEACE et stratégies pour l'avenir (débat)

Rapport sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir [2007/2150(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Bairbre de Brún (A6-0133/2008)

Bairbre de Brún présente son rapport.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Jim Allister, non-inscrit, Ioannis Kasoulides, Stavros Arnaoutakis, Jean Marie Beaupuy, Daniel Hannan et Colm Burke.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Rolf Berend.

Interviennent Marian Harkin sur les propos tenus par Jim Allister et ce dernier sur cette intervention.

Interviennent Danuta Hübner et Bairbre de Brún.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 20.05.2008.

26. Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives (débat)

Rapport sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives [2008/2010(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Margie Sudre (A6-0158/2008)

Margie Sudre présente son rapport.

Intervient Danuta Hübner (membre de la Commission).

Intervient Pedro Guerreiro (rapporteur pour avis de la commission PECH).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Oldřich Vlasák, au nom du groupe PPE-DE, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Rolf Berend, Iratxe García Pérez, Kyriacos Triantaphyllides, Emmanouil Angelakas, Manuel Medina Ortega et Catherine Neris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lambert van Nistelrooij, Sérgio Marques et Madeleine Jouye de Grandmaison.

Interviennent Danuta Hübner et Margie Sudre.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 20.05.2008.

27. Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (débat)

Rapport sur la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 [2007/2189(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0155/2008)

Lasse Lehtinen présente son rapport.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anna Hedh (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Charlotte Cederschiöld, Bernadette Vergnaud, Andreas Schwab, Gabriela Creţu, Malcolm Harbour, Joel Hasse Ferreira et Małgorzata Handzlik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Silvia-Adriana Ţicău, Magor Imre Csibi, Zuzana Roithová et Evelyne Gebhardt.

Interviennent Meglena Kuneva et Lasse Lehtinen.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 20.05.2008.

28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 406.218/OJMA).

29. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Corlăţean, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Ek, Elles, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Irujo Amezaga, Itälä, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Losco, Louis, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podimata, Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Zahradil, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka