8.4. Création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène [COM(2007)0571 - C6-0446/2007 - 2007/0211(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0145/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0203)