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Procédure : 2008/0020(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0164/2008

Textes déposés :

A6-0164/2008

Débats :

PV 19/05/2008 - 24
CRE 19/05/2008 - 24

Votes :

PV 20/05/2008 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0204

Procès-verbal
Mardi 20 mai 2008 - Strasbourg

8.5. Fonds communautaire du tabac * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac [COM(2008)0051 - C6-0062/2008 - 2008/0020(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Berlato (A6-0164/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0204)

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