Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
8.1. Correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes [COM(2007)0680 - C6-0398/2007 - 2007/0234(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0132/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
8.2. Simplification des procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE [COM(2008)0120 - C6-0156/2008 - 2008/0046(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0160/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
8.3. Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (version codifiée) [COM(2007)0873 - C6-0025/2008 - 2007/0299(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0152/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
8.4. Création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène [COM(2007)0571 - C6-0446/2007 - 2007/0211(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0145/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
8.5. Fonds communautaire du tabac * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac [COM(2008)0051 - C6-0062/2008 - 2008/0020(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Berlato (A6-0164/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
8.6. Évaluation du programme PEACE et stratégies pour l'avenir (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir [2007/2150(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Bairbre de Brún (A6-0133/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
8.7. Statistiques de la viande et du cheptel ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel [COM(2007)0129 - C6-0099/2007 - 2007/0051(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0130/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Intervient Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (rapporteur).
8.8. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2007)0803 V daļa – C6-0031/2008 – 2007/0300(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Anne Van Lancker (A6-0172/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
8.9. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 (vote)
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 [2008/2022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0181/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
8.10. Commerce des matières premières et des produits de base (vote)
Rapport sur le commerce des matières premières et des produits de base [2008/2051(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jens Holm (A6-0134/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
8.11. Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives (vote)
Rapport sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives [2008/2010(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Margie Sudre (A6-0158/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
8.12. Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (vote)
Rapport sur la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 [2007/2189(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0155/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Lasse Lehtinen (rapporteur) sur la version française de l'amendement 3.
8.13. Progrès accomplis sur la voie de l'égalité des chances et dans la lutte contre les discriminations dans l'UE (vote)
Rapport sur les progrès réalisés en matière d'égalité des chances et de non discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) [2007/2202(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Elizabeth Lynne (A6-0159/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, a demandé un vote par appel nominal sur l'amendement 4, le paragraphe 6 et l'amendement 12 (M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition à la prise en compte de cette demande);
Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, a proposé un amendement oral tendant à insérer un nouveau paragraphe 3bis, lequel n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;
Richard Howitt sur la demande de Philip Bushill-Matthews.
8.14. Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (vote)
Rapport sur une politique maritime intégrée pour l'Union européenne [2008/2009(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0163/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)