PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société (COM(2008)0194 - C6-0171/2008 - 2008/0083(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 - C6-0173/2008 - 2008/0084(COD))

- Proposition de virement de crédits - DEC 13/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0536 - C6-0186/2008 - 2008/2112(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (COM(2008)0188 - C6-0187/2008 - 2008/0074(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2008)0196 - C6-0188/2008 - 2008/0077(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2008)0197 - C6-0189/2008 - 2008/0078(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 14/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0537 - C6-0190/2008 - 2008/2116(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0411 - C6-0191/2008 - 2008/2138(GBD))

- Projet de budget rectificatif n° 2 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 14 mai 2008 (09190/2008 - C6-0192/2008 - 2008/2080(BUD))

2) par les commissions parlementaires, un rapport

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (2008/2080(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0188/2008)

3. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions non législatives adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Le Soudan et la Cour pénale internationale

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes, Marie-Arlette Carlotti, Emilio Menéndez del Valle et Josep Borrell Fontelles, au nom du groupe PSE, sur le Soudan et la Cour pénale internationale (B6-0240/2008);

- Hélène Flautre, Frithjof Schmidt, Margrete Auken, Mikel Irujo Amezaga et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Soudan et la Cour pénale internationale (B6-0254/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Soudan et la Cour pénale internationale (B6-0255/2008);

- Jürgen Schröder, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Filip Kaczmarek, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur le Soudan et la Cour pénale internationale (B6-0256/2008);

- Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur le Soudan et la Cour pénale internationale (B6-0257/2008);

- Thierry Cornillet, Marco Cappato, Marielle De Sarnez et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le Soudan et la Cour pénale internationale (B6-0258/2008).

II.   Détention d'opposants politiques au Belarus

- Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, sur la situation au Belarus (B6-0239/2008);

- Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Wojciech Roszkowski, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Adam Bielan et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation au Belarus (B6-0259/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Belarus (B6-0260/2008);

- Jacek Protasiewicz, Urszula Gacek, Charles Tannock, José Ribeiro e Castro, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, sur l'arrestation d'opposants politiques au Belarus (B6-0261/2008);

- Janusz Onyszkiewicz, Eugenijus Gentvilas et Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, sur l'arrestation d'opposants politiques au Belarus (B6-0263/2008);

- Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'arrestation d'opposants politiques au Belarus (B6-0264/2008).

III.   Tension croissante au Burundi

- Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur la situation au Burundi (B6-0241/2008);

- Raül Romeva i Rueda et Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, sur la tension croissante au Burundi (B6-0265/2008);

- Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Burundi (B6-0266/2008);

- John Bowis, Jürgen Schröder, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur la tension croissante au Burundi (B6-0267/2008);

- Ryszard Czarnecki, Ģirts Valdis Kristovskis, Adam Bielan et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur la situation au Burundi (B6-0268/2008);

- Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le Burundi (B6-0269/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

5. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2007)0803 Partie V – C6-0031/2008 – 2007/0300(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Anne Van Lancker (A6-0172/2008)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Anne Van Lancker présente son rapport.

Interviennent Elisabeth Morin, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Thomas Mann, Rovana Plumb, Siiri Oviir, Gabriele Zimmer, Derek Roland Clark, Jacek Protasiewicz, Richard Falbr, Nils Lundgren, José Albino Silva Peneda, Juan Andrés Naranjo Escobar et Iles Braghetto.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tadeusz Zwiefka, Renate Weber, Miloslav Ransdorf, Jean-Pierre Audy, Danutė Budreikaitė, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Czesław Adam Siekierski et Paul Rübig.

Interviennent Vladimír Špidla et Anne Van Lancker.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 20.05.2008.

6. Progrès accomplis sur la voie de l'égalité des chances et dans la lutte contre les discriminations dans l'UE (débat)

Rapport sur les progrès réalisés en matière d'égalité des chances et de non discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) [2007/2202(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Elizabeth Lynne (A6-0159/2008)

Elizabeth Lynne présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Tatjana Ždanoka (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Magda Kósáné Kovács, au nom du groupe PSE, Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Bushill-Matthews, Stephen Hughes, Sophia in 't Veld, Elisabeth Schroedter, Ria Oomen-Ruijten, Lissy Gröner, Marco Cappato, Anja Weisgerber, Richard Howitt, Holger Krahmer, Carlo Fatuzzo, Zita Gurmai, Marian Harkin et Pier Antonio Panzeri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Metin Kazak, Hubert Pirker, Ewa Tomaszewska, Gabriela Creţu, Jim Allister, Siiri Oviir, Neena Gill, Thomas Mann, Miloslav Ransdorf et Gay Mitchell sur l'intervention de Jim Allister.

Intervient Vladimír Špidla.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Intervient Elizabeth Lynne.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 20.05.2008.

7. Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (débat)

Rapport sur une politique maritime intégrée pour l'Union européenne [2008/2009(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0163/2008)

Willi Piecyk présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Sérgio Marques (rapporteur pour avis de la commission REGI), Pedro Guerreiro (rapporteur pour avis de la commission PECH), Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Paweł Bartłomiej Piskorski, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Luís Queiró, Robert Navarro, Anne E. Jensen, Ian Hudghton, Athanasios Pafilis, Ashley Mote, Struan Stevenson, Emanuel Jardim Fernandes, Bogusław Liberadzki, Rosa Miguélez Ramos, Jamila Madeira et Paulo Casaca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Ioan Mircea Paşcu, Marusya Ivanova Lyubcheva et Catherine Stihler.

Interviennent Catherine Stihler, Joe Borg et Willi Piecyk.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 20.05.2008.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes [COM(2007)0680 - C6-0398/2007 - 2007/0234(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0132/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0200)

8.2. Simplification des procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE [COM(2008)0120 - C6-0156/2008 - 2008/0046(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0160/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0201)

8.3. Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (version codifiée) [COM(2007)0873 - C6-0025/2008 - 2007/0299(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0152/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0202)

8.4. Création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène [COM(2007)0571 - C6-0446/2007 - 2007/0211(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0145/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0203)

8.5. Fonds communautaire du tabac * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac [COM(2008)0051 - C6-0062/2008 - 2008/0020(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Berlato (A6-0164/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0204)

8.6. Évaluation du programme PEACE et stratégies pour l'avenir (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'évaluation du programme PEACE et les stratégies pour l'avenir [2007/2150(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Bairbre de Brún (A6-0133/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0205)

8.7. Statistiques de la viande et du cheptel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de la viande et du cheptel [COM(2007)0129 - C6-0099/2007 - 2007/0051(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0130/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0206)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0206)

8.8. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2007)0803 V daļa – C6-0031/2008 – 2007/0300(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Anne Van Lancker (A6-0172/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0207)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0207)

8.9. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009 [2008/2022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A6-0181/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0208)

8.10. Commerce des matières premières et des produits de base (vote)

Rapport sur le commerce des matières premières et des produits de base [2008/2051(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jens Holm (A6-0134/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0209)

8.11. Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives (vote)

Rapport sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives [2008/2010(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Margie Sudre (A6-0158/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0210)

8.12. Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (vote)

Rapport sur la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 [2007/2189(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Lasse Lehtinen (A6-0155/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0211)

Interventions sur le vote:

Lasse Lehtinen (rapporteur) sur la version française de l'amendement 3.

8.13. Progrès accomplis sur la voie de l'égalité des chances et dans la lutte contre les discriminations dans l'UE (vote)

Rapport sur les progrès réalisés en matière d'égalité des chances et de non discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) [2007/2202(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Elizabeth Lynne (A6-0159/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0212)

Interventions sur le vote:

Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, a demandé un vote par appel nominal sur l'amendement 4, le paragraphe 6 et l'amendement 12 (M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition à la prise en compte de cette demande);

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, a proposé un amendement oral tendant à insérer un nouveau paragraphe 3bis, lequel n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

Richard Howitt sur la demande de Philip Bushill-Matthews.

8.14. Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne (vote)

Rapport sur une politique maritime intégrée pour l'Union européenne [2008/2009(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0163/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0213)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Sergio Berlato - A6-0164/2008: Czesław Adam Siekierski, Zuzana Roithová, Katerina Batzeli

Rapport Bairbre de Brún - A6-0133/2008: James Nicholson

Rapport Anne Van Lancker - A6-0172/2008: Hubert Pirker, Czesław Adam Siekierski, Frank Vanhecke

Rapport Janusz Lewandowski - A6-0181/2008: Frank Vanhecke

Rapport Margie Sudre - A6-0158/2008: Madeleine Jouye de Grandmaison

Rapport Lasse Lehtinen - A6-0155/2008: Zuzana Roithová

Rapport Elizabeth Lynne - A6-0159/2008: Frank Vanhecke, Hubert Pirker, Zdzisław Zbigniew Podkański

Rapport Willi Piecyk - A6-0163/2008: Erik Meijer, Czesław Adam Siekierski.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. "Sociétés annuaires" fallacieuses (par exemple "guides des villes européennes") (débat)

Question orale (O-0078/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, au Conseil: "Sociétés annuaires" fallacieuses (par exemple "guides des villes européennes") (B6-0152/2008)

Arlene McCarthy développe la question orale.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Genowefa Grabowska, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Mairead McGuinness, Marian Harkin et Malcolm Harbour.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Richard Corbett, Marcin Libicki, Brian Crowley et Arlene McCarthy.

Intervient Janez Lenarčič.

Le débat est clos.

13. Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***I - Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***I - Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route [COM(2007)0263 - C6-0145/2007 - 2007/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0087/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) [COM(2007)0264 - C6-0147/2007 - 2007/0097(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0037/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) [COM(2007)0265 - C6-0146/2007 - 2007/0099(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0038/2008)

Interviennent Radovan Žerjav (Président en exercice du Conseil) et Leonard Orban (membre de la Commission).

Silvia-Adriana Ţicău présente son rapport.

Mathieu Grosch présente ses rapports.

Intervient Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Inés Ayala Sender, Jeanine Hennis-Plasschaert, Jaromír Kohlíček, Dieter-Lebrecht Koch, Saïd El Khadraoui, Paweł Bartłomiej Piskorski, Jacky Hénin, Philip Bradbourn, Bogusław Liberadzki, Luis de Grandes Pascual, Rovana Plumb, Reinhard Rack, Gilles Savary, Ari Vatanen, Radovan Žerjav, Leonard Orban et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 21.05.2008, point 5.6 du PV du 21.05.2008 et point 5.7 du PV du 21.05.2008.

14. Situation des Roms en Italie (débat)

Déclaration de la Commission: Situation des Roms en Italie

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Viktória Mohácsi, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Stefano Zappalà, Gianni Pittella, Marco Pannella, Elly de Groen-Kouwenhoven, Roberta Angelilli, Umberto Guidoni, Roberto Fiore, Mario Mauro, Adrian Severin, Milan Horáček, Mario Borghezio, Vito Bonsignore, Claudio Fava, Romano Maria La Russa, Csaba Sógor, Enrique Barón Crespo et Magda Kósáné Kovács.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giuseppe Gargani, Ioan Mircea Paşcu, Renate Weber, László Tőkés et Giusto Catania.

Interviennent Vladimír Špidla, Luca Romagnoli pour un fait personnel, et Reinhard Rack sur le déroulement de la procédure «catch the eye».

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0156/2008).

Première partie

Question 29 (Linda McAvan): Pratiques commerciales autour des biocarburants.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Linda McAvan.

Question 30 (Johan Van Hecke): Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Johan Van Hecke, Andreas Mölzer et Jörg Leichtfried.

Question 31 (Alain Hutchinson): Spéculation et crise alimentaire.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Alain Hutchinson, Danutė Budreikaitė et Avril Doyle.

Deuxième partie

Question 32 (Avril Doyle): Communication et traité de Lisbonne.

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle, Paul Rübig et Justas Vincas Paleckis.

Question 33 (Justas Vincas Paleckis): Coopération renforcée entre les représentations du Parlement européen et de la Commission européenne.

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis, Margarita Starkevičiūtė et Mairead McGuinness.

Question 34 (Stavros Arnaoutakis): Plan D (comme Démocratie, Dialogue, et Débat) de la Commission européenne et "Débate Europe".

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Stavros Arnaoutakis et Georgios Papastamkos.

Les questions 35 à 39 recevront des réponses écrites.

Question 40 (Manuel Medina Ortega): Limitations à la concurrence par les fédérations sportives.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Manolis Mavrommatis et Richard Corbett.

Question 41 (Giovanna Corda): Hausses de prix et concurrence.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giovanna Corda et Danutė Budreikaitė.

Les questions 42 et 43 recevront des réponses écrites.

Question 44 (Bernd Posselt): Négociations d'adhésion avec la Croatie.

Question 45 (Brian Crowley): État d'avancement de la procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Question 46 (Michl Ebner): Conclusion des négociations d'adhésion avec la Croatie.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Brian Crowley.

Question 47 (Dimitrios Papadimoulis): Processus d'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) à l'Union européenne.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis et Bernd Posselt.

Question 48 (Philip Claeys): Crédits européens pour l'armée turque à Chypre.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Philip Claeys.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 55, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

16. Communication de la Présidence

L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a décidé, le 28 mars 2008, d'augmenter de 4 sièges le nombre de ses membres, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Le nombre de sièges du Parlement passe ainsi de 45 à 49.

17. Composition des groupes politiques

Catiuscia Marini a adhéré au groupe PSE.

18. Composition du Parlement

Diamanto Manolakou a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 20.05.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

19. Sélection et autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite [COM(2007)0480 - C6-0257/2007 - 2007/0174(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fiona Hall (A6-0077/2008)

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Fiona Hall présente son rapport.

Interviennent Ruth Hieronymi (rapporteur pour avis de la commission CULT), Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Trautmann, au nom du groupe PSE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Vakalis, Atanas Paparizov et Anni Podimata.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zdzisław Kazimierz Chmielewski.

Interviennent Viviane Reding et Fiona Hall.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 21.05.2008.

20. Femmes et sciences (débat)

Rapport sur les femmes et les sciences [2007/2206(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Britta Thomsen (A6-0165/2008)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Britta Thomsen présente son rapport.

Interviennent Den Dover (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Zita Gurmai, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Zita Pleštinská et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Danutė Budreikaitė, Avril Doyle, Marusya Ivanova Lyubcheva, Erna Hennicot-Schoepges, Gabriela Creţu et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Małgorzata Handzlik, Miroslav Mikolášik, Monica Maria Iacob-Ridzi et Marios Matsakis.

Interviennent Stavros Dimas et Britta Thomsen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 21.05.2008.

21. Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance [11488/1/2007 - C6-0034/2008 - 2006/0206(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0102/2008)

Dimitrios Papadimoulis présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Ulmer et Pilar Ayuso.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Gaľa, Bogusław Liberadzki et Avril Doyle.

Interviennent Stavros Dimas, Dimitrios Papadimoulis et Avril Doyle.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 21.05.2008.

22. Amélioration des pratiques de démantèlement des navires (Livre vert) (débat)

Rapport sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires [2007/2279(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0156/2008)

Johannes Blokland présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent David Hammerstein (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Robert Evans (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Liberadzki et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Stavros Dimas et Johannes Blokland.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 21.05.2008.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 406.218/OJME).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Ries, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Tabajdi, Tajani, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka