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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0084(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0061/2008

Textes déposés :

A6-0061/2008

Débats :

Votes :

PV 21/05/2008 - 5.4
CRE 21/05/2008 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0216

Procès-verbal
Mercredi 21 mai 2008 - Strasbourg

5.4. Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil [COM(2007)0245 - C6-0127/2007 - 2007/0084(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0061/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Gábor Harangozó (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0216)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0216)

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