5.6. Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) [COM(2007)0264 - C6-0147/2007 - 2007/0097(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0037/2008)

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui - se fondant sur l'article 170, paragraphe 4, du règlement - demande le report du vote à l'une des deux prochaines périodes de session, et Mathieu Grosch (rapporteur) qui appuie cette demande.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.