5.8. Sélection et autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite [COM(2007)0480 - C6-0257/2007 - 2007/0174(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fiona Hall (A6-0077/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0219)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0219)