17. REACH (Projet de règlement établissant des méthodes d'essai) (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0055/2008) posée par Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Projet de règlement REACH établissant des méthodes d'essai (B6-0158/2008)

Guido Sacconi développe la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE-DE, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marios Matsakis.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai, conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (B6-0237/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 22.05.2008.