Séances au cours desquelles seront traitées des "sujets d'actualité"
2
Verts/ALE
-
1
ALDE
-
Séance plénière à Strasbourg
3
40 députés
-
5
40 députés
-
Séance plénière à Bruxelles
4
40 députés
-
Période de session pendant la semaine 16
6
40 députés
irrecevable
Période de session: semaine 17
Conférence des présidents
+
modifié oralement
L'amendement 6 est irrecevable. Les amendements 3 et 5 ont été déposés par Alexander Alvaro et autres. L'amendement 4 a été déposé par Alexander Alvaro et autres. L'amendement 6 a été déposé par Antonios Trakatellis et autres. Divers Joseph Daul a proposé l'amendement oral suivant à la proposition de la Conférence des présidents portant sur la semaine 17: "La session du mois d'avril à Strasbourg aura lieu du 21 au 24 avril, au lieu du 20 au 23 avril".
2. Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***II
Recommandation pour la deuxième lecture:(majorité qualifiée requise) Dimitrios PAPADIMOULIS (A6-0102/2008)
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: bloc n°1, am 59 Demandes de vote par division PPE-DE am 59 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "les baromètres" 2ème partie: ce terme
3. Protection de l’environnement par le droit pénal ***I
Bloc n° 2 - Amendements de la commission compétente
1 3-6 9-17 19 22-27 29-33 35-38 66
commission
PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE
↓
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
+
4. Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I
Rapport: Gábor HARANGOZÓ (A6-00061/2008)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Bloc n° 1
38
PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE
div/AN
1
+
643, 30, 13
2
+
632, 31, 11
Bloc n° 2 - Amendements de la commission compétente
1-31 33-37
commission
↓
32
commission
↓
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
649, 28, 11
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM am 38, vote final Demandes de vote par division IND/DEM am 38 1st part: ensemble du texte à l'exclusion des termes "s'élève à 58,85 millions EUR" à l'article 14, premier paragraphe 2nd part: ces termes
5. Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***I
Amendements de la commission compétente - votes séparés
4
commission
vs
+
30
commission
vs/VE
+
335, 331, 10
31
commission
vs/VE
+
397, 276, 6
37
commission
vs
+
Article 2, § 2, point b)
107
PSE, PPE-DE
AN
+
621, 51, 12
Article 2, § 2, après point b)
15
commission
-
108
PSE
AN
+
551, 97, 19
117
PPE-DE
R
Article 4, § 2, après point a)
110
PSE
AN
-
288, 377, 16
Article 4, § 2, point c)
109
PSE, PPE-DE
AN
+
562, 101, 13
27
commission
↓
Article 5, point c
111
PSE, PPE-DE
AN
+
599, 79, 7
33
commission
↓
Article 6, § 2
105
IND/DEM
-
40-42
commission
+
Article 7, § 3
47
commission
-
112
PSE, PPE-DE
AN
+
661, 14, 14
Article 8, après§ 4
113
PSE
AN
+
374, 306, 5
Article 10, § 4
58
commission
VE
+
334, 325, 12
106
PPE-DE
↓
Article 15, § 1, après alinéa 2
114
PSE
AN
-
237, 420, 14
Article 15, § 4
115
PSE, PPE-DE
AN
+
648, 30, 7
Article 15, § 6
116
PSE, PPE-DE
AN
+
657, 12, 8
78
commission
↓
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
614, 28, 45
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: ams 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 Demandes de vote séparé PPE-DE: ams 30, 31, 37 GUE/NGL: am 4 Divers Les amendements 14, 60, 84, 87 et 95 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'ont donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, point d) du règlement). Les amendements 7 et 102 sont irrecevables. Les amendements 40, 41 et 42 ont été fusionnés. Les amendements 70, 71 et 72 ont été fusionnés.
6. Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-2 5 7-10 12 19-22 24-35
commission
+
Amendements de la commission compétente - votes séparés
3
texte original
vs
+
6
texte original
div
1
+
2
+
11
texte original
vs
+
14
texte original
vs
+
15
texte original
vs
+
23
texte original
vs
+
Article 2, § 7
13
commission
-
42
PPE-DE
+
Article 8, § 2
38
ALDE
-
16
commission
+
Article 8, après § 2
17
commission
+
39
ALDE
↓
46+45
GUE/NGL
-
40+37
ALDE
-
18
commission
AN
+
378, 294, 11
44= 47=
40 députés PSE
↓
4
commission
div/AN
1
+
423, 232, 20
2
+
498, 150, 15
Article 9, § 1, point d)
43
PPE-DE
+
Après article 10
48
PSE
AN
+
492, 176, 15
41
ALDE
↓
Après Cons 11
36
ALDE
VE
-
304, 342, 19
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
494, 133, 46
L'amendement 40 a été déposé par Mathieu Grosch ea. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: am 48 GUE/NGL: ams 4, 18 Demandes de votes séparés GUE/NGL: ams 3, 11 UEN: ams 14, 15, 23 Demandes de vote par division UEN am 4 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "en vue d'encourager ... conditions fiscales et de travail" 2ème partie: ces termes am 6 1ère partie: "Il faudrait pouvoir ... perturbent le marché" 2ème partie: "en y appliquant ... s'effectue le trafic tiers"
7. Sélection et autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite ***I
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: am. 11, vote final Demandes de vote par division ALDE am 8 1ère partie: "reconnaît qu'il convient ... dans l'UE du format XBRL" 2ème partie: "afin qu'il devienne obligatoire ... cette norme ouverte"
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PPE-DE: 2ème partie du § 8, 2ème partie du § 16 Demandes de votes séparés PPE-DE: § 3, 12, 20 Demandes de vote par division PPE-DE § 8 1ère partie: "estime que les ... corriger ce dysfonctionnement" 2ème partie: "notamment en prévoyant que ... le dépôt des demandes" § 16 1ère partie: "demande à la Commission ... les autres groupes et comités désignés" 2ème partie: "en retenant un objectif ... 40 % d'hommes" § 21 1ère partie: "est fermement convaincu ... ou d'autres domaines " 2ème partie: "qui sont encore, situation regrettable, dominés par les hommes " § 22 1ère partie: "invite la Commission ... des résultats très satisfaisants" 2ème partie: "estime aussi, cependant ... femmes dans les sciences"
10. Amélioration des pratiques de démantèlement des navires (Livre vert)
Les amendements 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ont été signés par Philippe Morillon, Avril Doyle ea. Les amendements 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ont été signés par Jan Březina ea. Les amendements 5, 11, 12, 13, 14 et 15 ont été proclamés irrecevables. Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: am 16 PPE-DE: vote final Demandes de vote par division PPE-DE Cons M 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "de 50% à 85% par rapport à 2000" 2ème partie: ces termes
12. Rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: ams 17, vote final Demandes de vote par division PSE § 42 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "au sens large" 2ème partie: ces termes § 49 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "au sens large" 2ème partie: ces termes Divers Les amendements 22 et 23 ont été signés par Béatrice PATRIE ea. Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, est également signataire de l'amendement 23. Alexander Lambsdorff a proposé l'amendement oral suivant au § 11: "11. demande au gouvernement turc de lancer à titre prioritaire une initiative politique permettant une solution durable de la question kurde, laquelle ne peut reposer que sur des améliorations tangibles des possibilités d'ordre culturel, économique et social offertes aux citoyens d'origine kurde, y compris des possibilités réelles d'apprendre le kurde dans l'enseignement public et privé et de l'utiliser dans les émissions radiodiffusées, dans la vie publique quotidienne et dans l'accès aux services publics; considère qu'une interdiction éventuelle du parti pour une société démocratique (Democratic Society Party, DTP) contrecarrerait une solution politique;" Ria Oomen-Ruijten a proposé l'amendement oral suivant au § 19: "19. demande à la Cour constitutionnelle turque de progresser sur la voie d'une décision finale concernant la loi sur le médiateur, de manière à permettre au gouvernement d'établir le bureau du médiateur dans les meilleurs délais; recommande à la Turquie de coopérer en la matière avec le médiateur européen et avec les médiateurs nationaux des États membres de l'Union qui sont ses voisins;"