PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Congrès mexicain, conduite par le Sénateur Guadarrama, qui a pris place dans la tribune officielle.

3. Données scientifiques du changement climatique: conclusions et recommandations en vue d'une prise de décisions (débat)

Rapport intérimaire sur les données scientifiques relatives au changement climatique: conclusions et recommandations en vue de la prise de décisions [2008/2001(INI)] - Commission temporaire sur le changement climatique. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0136/2008)

Karl-Heinz Florenz présente son rapport.

Interviennent Janez Podobnik (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Cristina Gutiérrez-Cortines, Guido Sacconi et Vittorio Prodi.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Caroline Lucas, Bogdan Pęk, Roberto Musacchio, Graham Booth, Roger Helmer, Markus Pieper, Dorette Corbey, Lena Ek, Dimitrios Papadimoulis, Jerzy Buzek, Riitta Myller, Avril Doyle, Agnes Schierhuber et Valdis Dombrovskis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan Cizelj, Csaba Sándor Tabajdi, Anneli Jäätteenmäki, Péter Olajos, Silvia-Adriana Ţicău, Miroslav Mikolášik, Anni Podimata et Marios Matsakis.

Interviennent Janez Podobnik, Stavros Dimas et Karl-Heinz Florenz.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 21.05.2008.

4. Rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie (débat)

Rapport sur le rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie [2007/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0168/2008)

Ria Oomen-Ruijten présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Emine Bozkurt (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Giorgos Dimitrakopoulos, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Georgiou, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Werner Langen, Jan Marinus Wiersma, Andrew Duff, Cem Özdemir, Roberta Angelilli, Adamos Adamou, Bastiaan Belder, Sylwester Chruszcz, Jacques Toubon, Véronique De Keyser, István Szent-Iványi, Mogens Camre, Ioannis Kasoulides, Maria Eleni Koppa, Marios Matsakis, Mario Borghezio, Francisco José Millán Mon, Béatrice Patrie, Gunnar Hökmark, Richard Howitt, Elmar Brok, Emilio Menéndez del Valle, Vural Öger et Evgeni Kirilov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Pierre Pribetich, Zbigniew Zaleski, Joel Hasse Ferreira et Panayiotis Demetriou.

Interviennent Janez Lenarčič, Olli Rehn et Ria Oomen-Ruijten.

Le débat est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 21.05.2008.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Struan Stevenson, sur la grève des transports de demain en France et l'incidence des grèves sur le travail des députés (M. le Président indique que les députés seront informés par l'administration des mesures prises), et Daniel Cohn-Bendit sur l'exercice du droit de grève.

5.1. Calendrier des périodes de session de 2009 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2009: voir propositions de la Conférence des présidents (point 16 du PV du 19.05.2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Le calendrier des périodes des session du Parlement européen pour 2009 est fixé comme suit:

du 12 au 15 janvier

du 2 au 5 février

les 18 et 19 février

du 9 au 12 mars

du 23 au 26 mars

les 1 et 2 avril

du 21 au 24 avril

du 4 au 7 mai

du 14 au 16 juillet

du 14 au 17 septembre

les 7 et 8 octobre

du 19 au 22 octobre

les 11 et 12 novembre

du 23 au 26 novembre

du 14 au 17 décembre.

Interventions sur le vote:

Joseph Daul a proposé un amendement oral à la proposition de la Conférence des présidents (semaine 17) tendant à décaler d'une journée la période de session proposée du 20 au 23 avril 2009, pour la tenir du 21 au 24 avril 2009.

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a appuyé cette proposition.

Le Parlement a adopté cet amendement oral.

Hartmut Nassauer a demandé des précisions sur les prochaines élections européennes et la première séance du Parlement après celles-ci (M. le Président lui a répondu qu'il saisira la Conférence des présidents de la question);

Daniel Cohn-Bendit sur les interventions précédentes.

5.2. Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance [11488/1/2007 - C6-0034/2008 - 2006/0206(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0102/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Intervient Dimitrios Papadimoulis (rapporteur) sur les amendements 37 et 41.

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0214)

5.3. Protection de l’environnement par le droit pénal ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal [COM(2007)0051 - C6-0063/2007 - 2007/0022(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Hartmut Nassauer (A6-0154/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil), Olli Rehn (membre de la Commission) et Hartmut Nassauer (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0215)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0215)

5.4. Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et sur les méthodes de production agricole ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil [COM(2007)0245 - C6-0127/2007 - 2007/0084(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Gábor Harangozó (A6-0061/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Gábor Harangozó (rapporteur).

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0216)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0216)

5.5. Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route [COM(2007)0263 - C6-0145/2007 - 2007/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A6-0087/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0217)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0217)

Interventions sur le vote:

Mathieu Grosch a précisé que les amendements 108 et 117 étaient incompatibles, et a retiré ce dernier, au nom du groupe PPE-DE.

5.6. Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) [COM(2007)0264 - C6-0147/2007 - 2007/0097(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0037/2008)

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui - se fondant sur l'article 170, paragraphe 4, du règlement - demande le report du vote à l'une des deux prochaines périodes de session, et Mathieu Grosch (rapporteur) qui appuie cette demande.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

5.7. Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) [COM(2007)0265 - C6-0146/2007 - 2007/0099(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0038/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0218)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0218)

5.8. Sélection et autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite [COM(2007)0480 - C6-0257/2007 - 2007/0174(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fiona Hall (A6-0077/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0219)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0219)

5.9. La simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (vote)

Rapport sur la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes [2007/2254(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0101/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0220)

5.10. Femmes et sciences (vote)

Rapport sur les femmes et les sciences [2007/2206(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Britta Thomsen (A6-0165/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0221)

5.11. Amélioration des pratiques de démantèlement des navires (Livre vert) (vote)

Rapport sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires [2007/2279(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0156/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0222)

5.12. Données scientifiques du changement climatique: conclusions et recommandations en vue d'une prise de décisions (vote)

Rapport sur les données scientifiques relatives au changement climatique: conclusions et recommandations en vue de la prise de décisions [2008/2001(INI)] - Commission temporaire sur le changement climatique. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0136/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0223)

Interventions sur le vote:

M. le Président a indiqué que les amendements 5, 11, 12, 13, 14 et 15 avaient été proclamés irrecevables et Jan Březina a contesté l'irrecevabilité de l'amendement 15 (M. le Président a signalé que ces amendements pourraient être redéposés au moment du vote sur le rapport principal sur ce sujet).

5.13. Rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie (vote)

Rapport sur le rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie [2007/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0168/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0224)

Interventions sur le vote:

Alexander Lambsdorff a présenté un amendement oral au paragraphe 11, qui a été retenu;

Ria Oomen-Ruijten (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 19, qui a été retenu.

6. Maladies rhumatismales (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0008/2008 déposée par les députés Edite Estrela, Dorette Corbey et Adamos Adamou sur les maladies rhumatismales a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 05.06.2008.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Calendrier des périodes de session de 2009: Toomas Savi et Bernd Posselt

Rapport Dimitrios Papadimoulis - A6-0102/2008: Fiona Hall et Lojze Peterle

Rapport Hartmut Nassauer - A6-0154/2008: Zuzana Roithová, Roger Helmer, Syed Kamall, Giuseppe Gargani et Bogusław Sonik

Rapport Fiona Hall - A6-0077/2008: Zuzana Roithová et Syed Kamall

Rapport Karl-Heinz Florenz - A6-0136/2008: Miroslav Ouzký, Jan Březina, Zita Pleštinská, Czesław Adam Siekierski, Kurt Joachim Lauk et Roger Helmer

Rapport Ria Oomen-Ruijten - A6-0168/2008: Dimitar Stoyanov, Frank Vanhecke, Zuzana Roithová, Czesław Adam Siekierski, Bernd Posselt, Albert Deß et Marusya Ivanova Lyubcheva

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Ewa Tomaszewska a déclaré que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur l'amendement 11 du rapport Silvia-Adriana Ţicău - A6-0087/2008.

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Situation tragique en Birmanie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation tragique en Birmanie

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Louis Michel (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jim Allister, non-inscrit, Urszula Gacek, Libor Rouček, Marios Matsakis, Frithjof Schmidt, Hanna Foltyn-Kubicka, Colm Burke, Thijs Berman, Thomas Mann, Ana Maria Gomes, Laima Liucija Andrikienė, Józef Pinior, Alessandro Battilocchio et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mario Mauro, Tunne Kelam et Glyn Ford.

Interviennent Janez Lenarčič et Louis Michel.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Giovanna Corda et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur la situation tragique en Birmanie (B6-0244/2008)

- Geoffrey Van Orden, Hartmut Nassauer, Urszula Gacek, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation tragique en Birmanie (B6-0245/2008)

- Daniel Cohn-Bendit, Frithjof Schmidt, Hélène Flautre, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Angelika Beer, Alyn Smith et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation tragique en Birmanie (B6-0246/2008)

- Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur la Birmanie/Myanmar (B6-0247/2008)

- Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation tragique en Birmanie/Myanmar (B6-0248/2008)

- Thierry Cornillet, Marielle De Sarnez et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur la situation tragique en Birmanie (B6-0249/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 22.05.2008.

11. Catastrophe naturelle en Chine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Catastrophe naturelle en Chine

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Louis Michel (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Libor Rouček, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Edite Estrela, Bastiaan Belder, Cornelis Visser, Alexandra Dobolyi, Glyn Ford, Józef Pinior, Csaba Sándor Tabajdi et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke, Bogdan Golik et Zbigniew Zaleski.

Interviennent Janez Lenarčič et Louis Michel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Georg Jarzembowski, Jean-Luc Dehaene, Cornelis Visser et Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE, sur la catastrophe naturelle en Chine (B6-0242/2008),

- Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Marcin Libicki et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur le tremblement de terre en Chine (B6-0250/2008)

- Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Helga Trüpel, Eva Lichtenberger, Claude Turmes, Milan Horáček, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la catastrophe naturelle en Chine (B6-0251/2008),

- Jiří Maštálka et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur le tremblement de terre en Chine (B6-0252/2008)

- Dirk Sterckx, Thierry Cornillet et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,sur la catastrophe naturelle en Chine (B6-0253/2008),

- Hannes Swoboda, Pasqualina Napoletano et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, sur la catastrophe naturelle en Chine (B6-0270/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 22.05.2008.

12. Traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium (débat)

Question orale (O-0029/2008/rev) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven, Angelika Beer et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Karl von Wogau et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium (B6-0153/2008)

Question orale (O-0030/2008/rev) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven, Angelika Beer et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Karl von Wogau et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Traité mondial visant à l'interdiction des armes à l'uranium (B6-0154/2008)

Elly de Groen-Kouwenhoven, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ana Maria Gomes, Ģirts Valdis Kristovskis et Stefano Zappalà développent les questions orales.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question (B6-0153/2008).

Louis Michel (membre de la Commission) répond à la question (B6-0154/2008).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Luca Romagnoli, non-inscrit, et Luisa Morgantini (auteur).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Onyszkiewicz, Roberto Fiore et Gerard Batten.

Interviennent Janez Lenarčič et Louis Michel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes (B6-0219/2008),

- Elly de Groen-Kouwenhoven, Caroline Lucas et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes (B6-0220/2008),

- Stefano Zappalà, Karl von Wogau, Urszula Gacek, Jana Hybášková et Árpád Duka-Zólyomi, au nom du groupe PPE-DE, sur les armes contenant de l'uranium appauvri (B6-0223/2008),

- Ģirts Valdis Kristovskis et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes (B6-0224/2008),

- Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur les armes contenant de l'uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes (B6-0227/2008),

- Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite et Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement – vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes (B6-0230/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 22.05.2008.

(La séance, suspendue à 17 h 35 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0156/2008).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Discrimination relative aux passeports de l'Union européenne.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Reinhard Rack.

Question 2 (Avril Doyle): Ratification du traité de Lisbonne.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle, Marian Harkin et Jim Allister.

Question 3 (Colm Burke): Négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour l'adhésion à l'UE.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Colm Burke.

La question 4 est caduque, son auteur étant absent.

Question 5 (Gay Mitchell): Changement climatique et sécurité internationale.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Carlos Carnero González.

Question 6 (Jim Higgins): Protection efficace des frontières externes de l'Union européenne.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins et Reinhard Rack.

Question 7 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Lutte contre la pauvreté.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Emanuel Jardim Fernandes.

Question 8 (Robert Evans): Droits de l'homme à Cuba.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Howitt (suppléant l'auteur), Zita Pleštinská et David Martin.

Interviennent Bernd Posselt sur la programmation de l'heure des questions en fonction des horaires du Conseil (M. le Président s'engage à en saisir la Conférence des présidents), et Janez Lenarčič sur cette intervention.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 5, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

14. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Jan Cremers et Hanne Dahl avec effet respectivement au 30.04.2008 et au 09.05.2008.

15. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE et IND/DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AGRI: László Tőkés

commission LIBE: Catherine Boursier, Fabio Ciani

sous-commission droits de l'homme: Bernard Wojciechowski à la place de Witold Tomczak

délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Catherine Boursier, Adrian Severin

délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est: Salvatore Tatarella.

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie:Viktória Mohácsi à la place de Vittorio Prodi

délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Catherine Boursier

délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Vittorio Prodi

16. Examen à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne (débat)

Rapport sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle – contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne [2007/2257(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0167/2008)

Romana Jordan Cizelj présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Lambert van Nistelrooij, Bogusław Liberadzki, Danutė Budreikaitė, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Ilda Figueiredo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Jan Szejna, Czesław Adam Siekierski, Silvia-Adriana Ţicău et Bogusław Liberadzki.

Interviennent Günter Verheugen et Romana Jordan Cizelj.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 22.05.2008.

17. REACH (Projet de règlement établissant des méthodes d'essai) (débat)

Question orale (O-0055/2008) posée par Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Projet de règlement REACH établissant des méthodes d'essai (B6-0158/2008)

Guido Sacconi développe la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE-DE, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marios Matsakis.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai, conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (B6-0237/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 22.05.2008.

18. Une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) (débat)

Rapport sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) [2007/2260(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A6-0147/2008)

Janusz Wojciechowski présente son rapport.

Intervient Androula Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Esther De Lange, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Neil Parish, Csaba Sándor Tabajdi, Marios Matsakis, Ilda Figueiredo, Bastiaan Belder, Mairead McGuinness, Pilar Ayuso et Avril Doyle

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Andrzej Jan Szejna, Jim Allister et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Androula Vassiliou et Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 22.05.2008.

19. Stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (débat)

Question orale (O-0054/2008) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission pour la troisième réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (B6-0157/2008)

En raison de l'absence de l'auteur de la question orale, M. le Président décide de ne pas traiter cette question.

Interviennent sur cette décision Marios Matsakis, Eija-Riitta Korhola, Inés Ayala Sender et Androula Vassiliou, membre de la Commission, qui accepte de fournir une réponse écrite à cette question orale.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 406.218/OJJE).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Riera Madurell, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zwiefka