15. Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont communiqué l'élection de Raffaele Lombardo à une fonction incompatible avec celle de député européen conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 22.05.2008.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Sebastiano Sanzarello à la place de Raffaele Lombardo, comme député au Parlement, avec effet à compter du 22.05.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sebastiano Sanzarello siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.