19. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 39 du règlement)

commission DEVE

- Le financement des actions ne relevant pas de l'aide publique au développement dans les pays entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1905/2006 (2008/2117(INI))
(avis: BUDG, AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission ECON

- Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (2008/2122(INI))
(avis: FEMM, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission JURI

- Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- L'acte authentique européen (2008/2124(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- E-justice (2008/2125(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFCO

- Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (2008/2120(INI))
(avis: DEVE, AFET, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission CULT

- L'éducation aux médias dans un monde numérique (2008/2129(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission DEVE

- Contrôle démocratique du règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement: enseignements et recommandations en vue de sa révision (2008/2127(INI))
(avis: AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (2008/2131(INI))
(avis: AFET, ENVI, BUDG, ITRE, CLIM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- Les contrats OMD (2008/2128(INI))
(avis: BUDG)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission ECON

- Rapport sur le rapport annuel de la BCE pour 2007 (2008/2107(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission EMPL

- La situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union européenne (2008/2137(INI))
(avis: FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission ENVI

- Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (2008/2115(INI))
(avis: FEMM, DEVE, EMPL, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission FEMM

- La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (2008/2118(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- La situation des femmes dans les Balkans (2008/2119(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission IMCO

- Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse et la publicité comparative, modifiée par la directive 97/55/CE, et de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales (2008/2114(INI))
(avis: PETI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (2008/2139(INI))
(avis: ITRE, JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission INTA

- Accord de libre-échange UE-Inde (2008/2135(INI))
(avis: DEVE, AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (2008/2133(INI))
(avis: AFET, JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission ITRE

- Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (2008/2140(INI))
(avis: ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission JURI

- Le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI))
(avis: CULT, ITRE, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission REGI

- L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (2008/2132(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- La dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation (2008/2130(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission TRAN

- Création d'un espace aérien commun avec Israël (2008/2136(INI))
(avis: AFET)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

- Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (2008/2134(INI))
(avis: ENVI, ITRE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

- Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 63e session de l'Assemblée générale de l'ONU (2008/2111(INI))

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 192, paragraphe 1, du règlement)

commission PETI

- Rapport sur la société European City Guide: pétition 45/2006 (2008/2126(INI))
(avis: IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

Commissions associées

commission DEVE

- Le financement des actions ne relevant pas de l'aide publique au développement dans les pays entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1905/2006 (2008/2117(INI))
(avis: BUDG)
Commissions associées DEVE, AFET
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

commission ITRE

- Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (2008/2140(INI))
Commissions associées ITRE, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)

Saisine de commissions

commissions ITRE, INTA

- Relations entre l'Union européenne et la Russie (2008/2104(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: ITRE, INTA