Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD))
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
AFCO, JURI
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (COM(2008)0223 - C6-0197/2008 - 2008/0089(CNS))
renvoyé
fond :
BUDG
avis :
CONT
- Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (COM(2008)0249 - C6-0198/2008 - 2008/0095(CNS))
renvoyé
fond :
ECON
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (COM(2008)0243 - C6-0199/2008 - 2008/0093(CNS))
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jana Hybášková, Tokia Saïfi et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Liban (B6-0271/2008),
- Philippe Morillon, Elizabeth Lynne et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Liban (B6-0272/2008),
- Hélène Flautre, David Hammerstein et Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Liban (B6-0273/2008),
- Ryszard Czarnecki, Roberta Angelilli, Adam Bielan, Konrad Szymański et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur la situation au Liban (B6-0274/2008),
- Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Béatrice Patrie, au nom du groupe PSE, sur la situation au Liban (B6-0275/2008),
- André Brie, au nom du groupe GUE/NGL sur la situation au Liban (B6-0276/2008).
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur l'augmentation des prix des denrées alimentaires dans l'Union européenne et les pays en développement (B6-0217/2008),
- Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Alyn Smith, Milan Horáček, Marie-Hélène Aubert, Alain Lipietz, Frithjof Schmidt, Rebecca Harms, Caroline Lucas, Carl Schlyter, Bart Staes, Marie Anne Isler Béguin, Mikel Irujo Amezaga, Raül Romeva i Rueda, Kathalijne Maria Buitenweg et Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, sur la hausse des prix des denrées alimentaires dans l'Union européenne et les pays en développement (B6-0221/2008),
- Joseph Daul, Mairead McGuinness, Maria Martens, John Bowis, Gay Mitchell et Neil Parish, au nom du groupe PPE-DE, sur la hausse des prix des denrées alimentaires dans l'Union européenne et le monde en développement (B6-0222/2008),
- Sergio Berlato, Eoin Ryan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur la hausse des prix des produits alimentaires dans l'Union européenne et dans les pays en développement (B6-0225/2008),
- Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer, Pedro Guerreiro, Dimitrios Papadimoulis et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, sur la hausse des prix des produits alimentaires dans l'UE et dans les pays en développement (B6-0229/2008),
- Thierry Cornillet, Danutė Budreikaitė et Niels Busk, au nom du groupe ALDE sur la hausse des prix des produits alimentaires dans l'Union européenne et dans les pays en développement (B6-0232/2008).
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, sur les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa (B6-0233/2008).
6. Création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) [COM(2007)0443 - C6-0243/2007 - 2007/0163(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0131/2008)
Intervient Louis Michel (membre de la Commission).
Bernard Lehideux présente son rapport.
Interviennent Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Ole Christensen, au nom du groupe PSE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Jan Andersson, Louis Michel et Bernard Lehideux.
7. Suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement (débat)
Rapport sur le suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement [2008/2048(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Johan Van Hecke (A6-0171/2008)
Johan Van Hecke présente son rapport.
Intervient Louis Michel (membre de la Commission).
Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Pierre Schapira, au nom du groupe PSE, Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, et Maria Martens.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
Interviennent Alain Hutchinson, Olle Schmidt, Mikel Irujo Amezaga, Jerzy Buzek, Josep Borrell Fontelles, Renate Weber, Filip Kaczmarek, Ana Maria Gomes, Gay Mitchell, Anne Van Lancker et Gabriela Creţu.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Marianne Mikko, Czesław Adam Siekierski et Christopher Beazley.
(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 12 heures.)
PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING Président
8. Déclaration de la Présidence
Á la demande de la Conférence des présidents et sur proposition du groupe de travail «Proche-Orient», M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il se félicite de l'accord global de sortie de crise au Liban, conclu à Doha par l'entremise de la Ligue Arabe et du Qatar.
Au nom du Parlement, il invite toutes les parties à mettre en oeuvre cet accord, tout en se réjouissant de pouvoir renouer des relations avec un parlement libanais conscient de ses droits et obligations démocratiques.
PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA Vice-président
9. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
9.1. Projet de budget rectificatif n°2/2008 (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 Section III – Commission [9190/2008 - C6-0192/2008 - 2008/2080 (BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0188/2008)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
9.2. Examen à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle – contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne [2007/2257(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A6-0167/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
9.3. Création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) [COM(2007)0443 - C6-0243/2007 - 2007/0163(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0131/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tokia Saïfi, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser, Béatrice Patrie et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,
Philippe Morillon, Elizabeth Lynne et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,
Hélène Flautre, Pierre Jonckheer et David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE,
Ryszard Czarnecki, Roberta Angelilli et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,
Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral après le § 6, qui a été retenu;
Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral à l'amendement 31, qui a été retenu (l'amendement 31 a ensuite été rejeté tel qu'amendé).
9.6. Négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa (vote)
Geoffrey Van Orden, Hartmut Nassauer, Urszula Gacek, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Giovanna Corda, Thijs Berman et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,
Thierry Cornillet, Marielle De Sarnez et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE,
Frithjof Schmidt, Hélène Flautre, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Angelika Beer, Alyn Smith, Bart Staes et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,
Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Mieczysław Edmund Janowski, Ryszard Czarnecki et Gintaras Didžiokas, au nom du groupe UEN,
Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL
Konrad Szymański a également signé la RC-B6-0244/2008, au nom du groupe UEN.
Georg Jarzembowski, Jacek Saryusz-Wolski, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Laima Liucija Andrikienė, Cornelis Visser et Jas Gawronski, au nom du groupe PPE-DE,
Hannes Swoboda, Pasqualina Napoletano et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE,
Dirk Sterckx, Thierry Cornillet et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,
Daniel Cohn-Bendit, Raül Romeva i Rueda, Monica Frassoni, Hélène Flautre, Helga Trüpel, Claude Turmes et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,
Adam Bielan et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN,
Jiří Maštálka et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL
Konrad Szymański a également signé la RC-B6-0242/2008, au nom du groupe UEN.
Ana Maria Gomes, Emilio Menéndez del Valle, Luis Yañez-Barnuevo García et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,
Annemie Neyts-Uyttebroeck et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE,
Elly de Groen-Kouwenhoven, Caroline Lucas et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,
Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN,
Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite, Adamos Adamou et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Adam Bielan, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, ont également signé la RC-B6-0219/2008.
Stefano Zappalà, Karl von Wogau, Urszula Gacek et Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE.
Intervient Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, pour signaler que son groupe était signataire de la RC-B6-0219/2008.
9.11. Une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) (vote)
Rapport sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) [2007/2260(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A6-0147/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Lutz Goepel, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral à l'amendement 12, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;
Zbigniew Zaleski sur la conduite du vote.
9.12. Stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (vote)
Proposition de résolution déposée à la suite de la question pour réponse orale B6-0157/2008, conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement, par Miroslav Ouzký, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la stratégie de l'Union européenne pour la troisième réunion des parties à la convention d'Århus à Riga, en Lettonie (B6-0238/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Miroslav Ouzký (Président de la commission ENVI) et Inés Ayala Sender sur l'annulation du débat sur cette question orale la veille au soir(point 19 du PV du 21.05.2008).
9.13. Suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement (vote)
Rapport sur le suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement [2008/2048(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Johan Van Hecke (A6-0171/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé, conformément à l'article 127, paragraphe 3, du règlement, de convoquer une séance plénière extraordinaire mardi 24 juin 2008, de 9 heures à 11 heures, à Bruxelles, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 juin prochain et sur le bilan du semestre d'activité de la Présidence slovène.
11. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Hausse des prix des produits alimentaires dans l'UE et dans les pays en développement - RC-B6-0217/2008: Zdzisław Zbigniew Podkański, Tunne Kelam, Czesław Adam Siekierski et Ewa Tomaszewska
Négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa - B6-0233/2008: Zita Pleštinská et Czesław Adam Siekierski
Rapport Janusz Wojciechowski - A6-0147/2008: Zdzisław Zbigniew Podkański, Bogdan Golik et Ewa Tomaszewska
° ° ° °
Intervient Eija-Riitta Korhola.
12. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)
Jean Lambert, Erik Meijer, Filip Kaczmarek, Leopold Józef Rutowicz et Marios Matsakis présentent les propositions de résolution.
Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jana Hybášková, Marianne Mikko, Marcin Libicki et Kathy Sinnott.
Intervient Louis Michel (membre de la Commission).
Marcin Libicki, Věra Flasarová, Jacek Protasiewicz, Marios Matsakis et Milan Horáček présentent les propositions de résolution.
Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Urszula Gacek, Józef Pinior, Eugenijus Gentvilas, Zdzisław Zbigniew Podkański, Kathy Sinnott, Bernd Posselt et Tunne Kelam.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Czesław Adam Siekierski, Zbigniew Zaleski et Tadeusz Zwiefka.
Intervient Louis Michel (membre de la Commission).
Les autorités italiennes compétentes ont communiqué l'élection de Raffaele Lombardo à une fonction incompatible avec celle de député européen conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 22.05.2008.
Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Sebastiano Sanzarello à la place de Raffaele Lombardo, comme député au Parlement, avec effet à compter du 22.05.2008.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sebastiano Sanzarello siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
16. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
16.1. Le Soudan et la Cour pénale internationale (vote)
Jürgen Schröder, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Bernd Posselt, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten et Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Ana Maria Gomes, Marie-Arlette Carlotti, Josep Borrell Fontelles et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE,
Thierry Cornillet, Marco Cappato, Marielle De Sarnez, Johan Van Hecke et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,
Hélène Flautre, Frithjof Schmidt, Margrete Auken, Mikel Irujo Amezaga, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,
Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN,
Jacek Protasiewicz, Urszula Gacek, Charles Tannock, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE,
Pasqualina Napoletano, Jan Marinus Wiersma et Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE,
Janusz Onyszkiewicz, Eugenijus Gentvilas, Anne E. Jensen et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,
Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,
Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN,
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
18. Composition des commissions et des délégations
À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie la nomination suivante:
délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Fabio Ciani
19. Décisions concernant certains documents
Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 39 du règlement)
commission DEVE
- Le financement des actions ne relevant pas de l'aide publique au développement dans les pays entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1905/2006 (2008/2117(INI)) (avis: BUDG, AFET) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission ECON
- Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (2008/2122(INI)) (avis: FEMM, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission JURI
- Protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- L'acte authentique européen (2008/2124(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- E-justice (2008/2125(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)
commission AFCO
- Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (2008/2120(INI)) (avis: DEVE, AFET, LIBE) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission CULT
- L'éducation aux médias dans un monde numérique (2008/2129(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission DEVE
- Contrôle démocratique du règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement: enseignements et recommandations en vue de sa révision (2008/2127(INI)) (avis: AFET) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (2008/2131(INI)) (avis: AFET, ENVI, BUDG, ITRE, CLIM) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- Les contrats OMD (2008/2128(INI)) (avis: BUDG) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission ECON
- Rapport sur le rapport annuel de la BCE pour 2007 (2008/2107(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission EMPL
- La situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'Union européenne (2008/2137(INI)) (avis: FEMM) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission ENVI
- Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (2008/2115(INI)) (avis: FEMM, DEVE, EMPL, ITRE) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission FEMM
- La non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations (2008/2118(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- La situation des femmes dans les Balkans (2008/2119(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission IMCO
- Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse et la publicité comparative, modifiée par la directive 97/55/CE, et de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales (2008/2114(INI)) (avis: PETI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe (2008/2139(INI)) (avis: ITRE, JURI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission INTA
- Accord de libre-échange UE-Inde (2008/2135(INI)) (avis: DEVE, AFET) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- L'impact de la contrefaçon sur le commerce international (2008/2133(INI)) (avis: AFET, JURI, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission ITRE
- Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (2008/2140(INI)) (avis: ENVI) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission JURI
- Le rapport de la Commission sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2008/2121(INI)) (avis: CULT, ITRE, IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission REGI
- L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (2008/2132(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- La dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation (2008/2130(INI)) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission TRAN
- Création d'un espace aérien commun avec Israël (2008/2136(INI)) (avis: AFET) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
- Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires (2008/2134(INI)) (avis: ENVI, ITRE) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 114, paragraphe 3, du règlement)
commission AFET
- Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 63e session de l'Assemblée générale de l'ONU (2008/2111(INI))
Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 192, paragraphe 1, du règlement)
commission PETI
- Rapport sur la société European City Guide: pétition 45/2006 (2008/2126(INI)) (avis: IMCO) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
Commissions associées
commission DEVE
- Le financement des actions ne relevant pas de l'aide publique au développement dans les pays entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1905/2006 (2008/2117(INI)) (avis: BUDG) Commissions associées DEVE, AFET (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
commission ITRE
- Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (2008/2140(INI)) Commissions associées ITRE, ENVI (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.05.2008)
Saisine de commissions
commissions ITRE, INTA
- Relations entre l'Union européenne et la Russie (2008/2104(INI)) renvoyé fond: AFET avis: ITRE, INTA
20. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):
N° document
Auteur
Signatures
8/2008
Edite Estrela, Dorette Corbey, Adamos Adamou
410
11/2008
Dariusz Maciej Grabowski, Justas Vincas Paleckis, Anna Záborská, Bronisław Geremek
Christel Schaldemose, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Heide Rühle, Åsa Westlund
82
35/2008
Othmar Karas, Edit Herczog, Wolf Klinz, Olle Schmidt, Alexander Radwan
223
36/2008
Edward McMillan-Scott, Roberta Angelilli, Glenys Kinnock, Evelyne Gebhardt, Diana Wallis
192
37/2008
Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen
9
38/2008
Anni Podimata, Dimitrios Papadimoulis, Rebecca Harms
30
39/2008
Urszula Krupa, Witold Tomczak
17
40/2008
Benoît Hamon, Sarah Ludford, Jan Marinus Wiersma, Alain Hutchinson, Pierre Pribetich
34
41/2008
Bogusław Rogalski
6
42/2008
Andreas Mölzer
9
43/2008
Tomáš Zatloukal, Eva Lichtenberger, Grażyna Staniszewska, Zita Pleštinská, Holger Krahmer
13
44/2008
Marianne Mikko, Christopher Beazley, Inese Vaidere, Zita Gurmai, Alexander Alvaro
150
45/2008
Yannick Vaugrenard, Maria Matsouka, Bernard Poignant, Alejandro Cercas, Harlem Désir
44
46/2008
Jean Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard, Bronisław Geremek, Daniel Cohn-Bendit
41
47/2008
Elizabeth Lynne, Jamila Madeira, Frieda Brepoels
31
48/2008
Anna Záborská, Bernd Posselt, Francis Wurtz, Zita Gurmai, Marian Harkin
34
21. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
22. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront les 04.06.2008 et 05.06.2008.