8. Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 février 2008 en vue de l’adoption de la décision n° 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits – P6_TA-PROV(2008)0062 - (COM(2007)0053 – C6-0067/2007 – 2007/0030(COD)) - IMCO

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2008 en vue de l’adoption de la décision n° …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement – P6_TA-PROV(2008)0116 - (COM(2007)0514 – C6-0281/2007 – 2007/0188(COD)) - ITRE

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.