9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d'Australie sur certains aspects des services aériens;

- protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011

- protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.